Classification des infractions
Les actes d’infraction peuvent se diversifier. Il y en a qui sont moins graves que d’autres et qui peuvent être jugé en fonction de leur importance aux yeux de la loi. La justice s’engage ainsi […]
Les actes d’infraction peuvent se diversifier. Il y en a qui sont moins graves que d’autres et qui peuvent être jugé en fonction de leur importance aux yeux de la loi. La justice s’engage ainsi […]
Le choix de sa structure juridique constitue une étape indispensable, permettant à une entreprise de s’opérer efficacement et légalement. Un certain nombre de gens pensent à tort qu’il s’agit d’une étape que l’on peut prendre […]
La corruption est un phénomène qui est présent au sein de toutes les sociétés depuis les époques immémoriales. Dans le domaine juridique, ce type d’agissements est très fréquent, si bien que dans certains cas, elle […]
La justice pour tous existe bien à notre époque. Il intervient pour répondre à toutes les dispositions de la loi actuelle. La grande majorité de la masse pense qu’il ne priorise que les puissances importantes. […]
Au niveau de l’ordre judiciaire, il s’agit d’une juridiction de droit commun du second degré. De nos jours, il existe environ 35 cours d’appel en France dont six en outremer. Elle existe depuis 1958 et […]
L’aide juridictionnelle est une forme d’aide que l’État accorde à tout citoyen se trouvant en France. Ceci est dans l’intérêt de permettre à chacun d’accéder sans contrainte à la justice. Pour en bénéficier, une étude […]
Une procédure de divorce n’est jamais une chose simple. Qu’importe le chemin suivi par le couple, après la proclamation du divorce, viennent ensuite le partage des biens et la discussion sur la garde des enfants. […]
Il s’agit d’une mesure qui permet à l’autorité en charge de la poursuite c’est-à-dire le Procureur de la République de proposer une autre alternative envers l’auteur de l’infraction à la place d’une convocation auprès de […]
Dans une famille, chaque membre a le devoir de secourir les autres membres proches en difficulté. La pension alimentaire est donc une forme de secours soit financièrement, soit en nature. En cas de divorce, ce […]
Dans le domaine pénal, parfois il existe des injustices, des situations où un individu est condamné alors que dans le fond il est innocent. Dans le cadre juridique, la procédure de contestation d’un jugement se […]
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