Droit des sociétés

Le droit des sociétés fait partie du droit civil. Il gère, comme son nom l’indique l’administration, l’ouverture et même la fermeture d’une entreprise. Il s’applique aussi bien aux TPE qu’aux PME voire aux grandes marques, et ce, de tous les domaines. Statut, démarches de déclaration, loi de la concurrence et même méthodes de gestions financières et administratives tombent sous le joug du droit de la société. Tous les conflits entre une entreprise et ses partenaires le sont également.

Aide juridictionnelle

C’est une aide financière que l’État accorde à un justiciable qui n’a pas le moyen de payer un avocat. Il s’agit d’une somme d’argent qui permet à couvrir les honoraires de l’avocat et les frais engagés lors de la procédure. Toutefois, il faut que le client soit éligible pour bénéficier de cette aide. Pour cela, il doit présenter une preuve que ses ressources annuelles sont en dessous de la valeur indiquée comme plafond. Néanmoins, il a droit à toutes actions en justice.

Droit social

Le Droit social est l’ensemble des réglementations qui régissent la relation entre un employeur et le salarié. Il traite sur les conventions de travail, le droit du travail ou encore le droit de la Sécurité sociale et de l’aide sociale. L’établissement d’un contrat du travail protège à la fois l’entreprise et l’employé. De ce fait, le droit social a un regard sur tous les points importants lors de l’embauche et toutes les dispositions légales pour le salarié.

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