Il s’agit d’une mesure qui permet à l’autorité en charge de la poursuite c’est-à-dire le Procureur de la République de proposer une autre alternative envers l’auteur de l’infraction à la place d’une convocation auprès de […]
Une personne fait l’objet d’une convocation devant un tribunal de justice lorsqu’elle a commis volontairement ou non une infraction bien déterminée par la loi comme celle de la route. Si vous en avez besoin, vous […]
Le système de justice pénale joue un rôle essentiel pour identifier les accusés et le prouver par un processus systématique fondé sur des preuves. Le système varie également d’un pays à l’autre, mais l’approche reste […]
La justice de paix intervient dans le règlement des conflits dits privés. La justice de paix : pour qui et pour quoi ? Une famille loue une maison depuis quelques mois, elle se sentait bien à l’aise jusqu’à ce qu’elle […]
En France, la peine de mort a été abolie en 1981. La dernière exécution était en 1977. De nos jours, il y a encore beaucoup de pays qui appliquent la peine capitale comme les États-Unis, […]
Dans votre vie, il est bien possible d’être attaqué en justice. Si vous recevez donc une convocation pour vous présenter à une audience, qu’allez-vous donc faire ? Connaissez vos droits Si l’on vous attaque en justice […]
Par rapport aux adultes, les mineurs sont traités différemment aux yeux de la loi. Que ce soit pour leur défense ou leur sanction, la procédure n’est pas la même. Pour plus d’explications, cet article se […]
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