La convocation au sein du tribunal pour une infraction routière

Une personne fait l’objet d’une convocation devant un tribunal de justice lorsqu’elle a commis volontairement ou non une infraction bien […]

Le rôle de la Justice pénale en France

Le système de justice pénale joue un rôle essentiel pour identifier les accusés et le prouver par un processus systématique […]

La justice de paix intervient dans le règlement des conflits dits privés. La justice de paix : pour qui et pour quoi ? […]

En France, la peine de mort a été abolie en 1981. La dernière exécution était en 1977. De nos jours, […]

Dans votre vie, il est bien possible d’être attaqué en justice. Si vous recevez donc une convocation pour vous présenter […]

Par rapport aux adultes, les mineurs sont traités différemment aux yeux de la loi. Que ce soit pour leur défense […]