Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur la convention collective du portage salarial, un sujet complexe qui mérite une attention particulière. Dans cet article, nous aborderons les aspects les plus importants de cette convention afin de vous aider à mieux comprendre et protéger vos droits en tant que travailleur ou entreprise.
Qu’est-ce que le portage salarial ?
Le portage salarial est un dispositif qui permet à un professionnel indépendant d’exercer son activité en bénéficiant du statut de salarié. Cela signifie que le travailleur indépendant est lié par un contrat de travail avec une société de portage salarial, qui se charge de la gestion administrative et sociale en contrepartie d’une commission sur le chiffre d’affaires réalisé. Ainsi, le travailleur conserve son autonomie tout en bénéficiant des avantages du statut de salarié, tels que la couverture sociale ou la retraite.
Pourquoi une convention collective spécifique au portage salarial ?
Le portage salarial étant un dispositif assez récent et spécifique, il était nécessaire d’établir une convention collective adaptée à ses particularités. C’est ainsi qu’est née la convention collective nationale (CCN) du portage salarial, signée le 22 mars 2017 et entrée en vigueur le 1er juillet 2017. Cette convention a pour objectif de définir les droits et obligations des travailleurs portés et des entreprises de portage salarial, ainsi que les conditions de travail et les garanties sociales.
Les principales dispositions de la convention collective du portage salarial
La CCN du portage salarial couvre plusieurs domaines importants pour les travailleurs portés et les entreprises. Parmi les principales dispositions, on peut citer :
- Le contrat de travail : il doit être établi par écrit et préciser la durée (CDI ou CDD), la rémunération, la qualification professionnelle, la période d’essai et les modalités de rupture.
- La rémunération : elle doit être au moins égale au SMIC ou au minimum conventionnel applicable dans le secteur d’activité concerné, majorée d’une prime de précarité en cas de CDD.
- Les frais professionnels : ils doivent être pris en charge par l’entreprise de portage salarial, selon un barème fixé par la convention.
- La formation professionnelle : le travailleur porté bénéficie d’un droit à la formation continue tout au long de sa carrière.
- Les congés payés : le travailleur porté a droit à 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois travaillé, avec un maximum de 30 jours par an.
Les avantages pour les travailleurs portés
La convention collective du portage salarial offre plusieurs avantages aux travailleurs portés :
- Une meilleure protection sociale : en tant que salarié, le travailleur porté bénéficie de la couverture maladie, maternité, invalidité et décès, ainsi que de la retraite complémentaire.
- Une rémunération garantie : la convention assure un niveau de rémunération minimum pour les travailleurs portés.
- Des droits à la formation : le travailleur porté peut accéder à des formations pour développer ses compétences et son employabilité.
- Des frais professionnels pris en charge : les dépenses liées à l’exercice de l’activité sont remboursées par l’entreprise de portage salarial.
Les obligations des entreprises de portage salarial
Les entreprises de portage salarial ont également des obligations en vertu de la convention collective :
- Respecter les règles relatives au contrat de travail, à la rémunération et aux congés payés.
- Prendre en charge les frais professionnels dans les conditions prévues par la convention.
- Mettre en place un dispositif d’évaluation et d’accompagnement des travailleurs portés pour favoriser leur réussite professionnelle.
Ainsi, la convention collective du portage salarial constitue un cadre juridique solide qui protège les droits des travailleurs portés et encadre les pratiques des entreprises. Elle contribue à sécuriser ce dispositif et à en faire une solution viable et attractive pour les professionnels indépendants souhaitant bénéficier du statut de salarié tout en conservant leur autonomie. En connaissant bien cette convention, vous pourrez mieux protéger vos droits et tirer pleinement parti des avantages du portage salarial.