Une procédure de divorce n’est jamais une chose simple. Qu’importe le chemin suivi par le couple, après la proclamation du divorce, viennent ensuite le partage des biens et la discussion sur la garde des enfants.
La procédure normale : le régime matrimonial
Le régime matrimonial est le mode de partage des biens en cas de séparations choisies par les deux époux lors de l’élaboration de leur acte de mariage. En France, on distingue deux classes de régimes matrimoniaux :
- Les régimes communautaires : régimes où l’ensemble des biens fait office de biens communs entre les époux.
- Communauté réduite aux acquêts
- Communauté de meubles et acquêts
- Communauté universelle
- Il existe ensuite les régimes séparatistes. Elle s’applique dans le cas où lors de leurs mariages, les deux époux ont décidé de conserver leur patrimoine personnel avec ses avantages : patrimoine personnel très conséquent, et ses inconvénients : dettes personnelles.
- Participation aux acquêts
- Séparation de biens
La liquidation des biens : procédure longue et couteuse
Généralement, une procédure de divorce dure deux ans, mais dans la pratique, une instance de divorce peut prendre un certain temps, pouvant aller jusqu’à cinq ans voir plus. Cette lenteur vient du fait que dans la procédure judiciaire du divorce, le juge du divorce ne tranche pas sur le mode de liquidation. Cela revient au juge de liquidation. Au cours du processus de divorce, le juge conciliateur va arbitrer de manière temporaire sur le mode de jouissance des biens familiaux tels que l’habitat conjugal, le partage des responsabilités sur le payement des crédits ainsi que des dettes communes. En d’autres termes, il ne va que décider sur les éléments de bases durant la procédure du divorce. Il décide aussi la prestation compensatoire, en d’autres termes la différence financière entre les deux époux en se basant sur les données en sa possession.
C’est uniquement après la prononciation du divorce que le processus de liquidations ou partage des biens peut être engagé. Outre le partage des biens, qui peut être désavantageux dans le cas où le patrimoine matrimonial se résume uniquement au logement familial. La prestation compensatoire doit être payée dès que le divorce est prononcé.
La garde des enfants : toujours en faveur du bienêtre des enfants
Lors du divorce, les parents doivent se mettre en accord sur la situation des enfants. Cette démarche ne demeure pas moins difficile. Pouvant aboutir à un sérieux désaccord entre les deux parents. C’est dans cette optique que le juge des affaires familiales intervient.
Tous d’abord ; en tend que médiateur, le juge doit dans un premier temps tenter de concilier les deux parents. C’est dans le cas d’échec des négociations de conciliation que le juge tranchera et prendra une décision pour le bienêtre des enfants. Trois options s’offrent alors à lui. Primo, il peut décider d’assigner une résidence fixe, familier aux enfants dont un des parents y loge. Dans ce cas, l’un des parents se voit octroyer un droit de visite et d’hébergement. L’autre possibilité consiste à opter pour une assignation à résidence alternée : dans ce cas on parle de garde alterné. Enfin, le juge peut décider d’accorder la garde des enfants à un tiers. Généralement un parent : oncle, tente, grands-parents. Cette situation s’applique souvent dans le cas de parents séparer géographiquement et dont il leur est impossible de s’occuper de leur enfant.