Les actes d’infraction peuvent se diversifier. Il y en a qui sont moins graves que d’autres et qui peuvent être jugé en fonction de leur importance aux yeux de la loi. La justice s’engage ainsi à classer ces infractions pour annoncer les peines adéquates.
Les contraventions
La contravention fait partie des infractions les plus courantes. Moins grave dans cette échelle de classification, elle réclame une variation d’amande à son auteur. Dans la catégorie des amendes qui correspondent à la contravention, il y a :
- ● Les contraventions de 1re classe qui demande une amende de 38 €
- Les contraventions de 2e classe qui demande une amende de 150 €
- Les contraventions de 3e classe qui demande une amende de 450 €
- Les contraventions de 4e classe qui demande une amende de 750 €
- Les contraventions de 5e classe qui demande une amende de 1 500 €
L’amende varie donc en fonction de la gravité de l’infraction. Pour les contraventions, c’est le tribunal de police qui s’engage à les juger selon leur classification. Les contraventions de 4e classe sont traitées par le juge de proximité.
Les délits
Lorsqu’il est sujet de délit, ce sont les fautes mineures qui sont prises en compte. Dans la catégorie des infractions moyennes, le délit demande à son auteur une amende à partir de 3 750 €. Toujours dans les sanctions qui sont reliées aux délits, l’auteur peut encourir également une peine d’emprisonnement de 10 ans. Cette peine de prison peut augmenter selon le délit réalisé par l’auteur.
Ainsi, l’amende pour les délits ainsi que la prison peuvent varier considérablement. Si le vol réalisé par le malfaiteur n’est pas relié à des circonstances aggravantes, l’emprisonnement peut aller de 3 à 10 ans. Mais dans ce cas, l’amende peut monter jusqu’à 45 000 €. L’homicide involontaire ou encore l’escroquerie sont des infractions qui sont classées étant des délits. Pour ces derniers, c’est le tribunal correctionnel qui est en charge de les résoudre.
Les crimes
Plus graves que les contraventions et les délits, les crimes sont des infractions qui demandent une réclusion criminelle. Si la peine encourue par un auteur d’infraction dépasse la dizaine d’années, cela indique automatiquement un crime. L’assassinat tout comme le viol et l’empoisonnement, ce sont tous des crimes. C’est la cour d’assises qui se charge du jugement des crimes.
Les crimes les plus graves peuvent occasionner une réclusion à perpétuité. Il y a même des États qui pratiquent l’injection létale et les peines capitales pour les crimes les plus importants. L’homicide volontaire avec préméditation peut conduire à une telle peine. Donc à partir de cette classification, il est plus facile de définir les peines qui sont reliées à chaque infraction. Dans cet axe, une détermination sur les compétences de juridiction se simplifie.