La corruption est un phénomène qui est présent au sein de toutes les sociétés depuis les époques immémoriales. Dans le domaine juridique, ce type d’agissements est très fréquent, si bien que dans certains cas, elle fausse grandement l’application de la loi. Si bien que l’on se demande si dans ce type de condition, la justice reste-t-il impartial ?
La corruption, un phénomène qui touche tous les horizons
La corruption existe depuis toujours, aussi longtemps que l’homme a influencé ses homologues par des offres ou des cadeaux. Par définition, la corruption est le fait de donner un don, ou une promesse, ou encore une offre à une personne exerçant une fonction, qu’il soit dans le domaine public ou privé, afin que ce dernier effectue ou dans le cas contraire de s’abstenir de faire une action comprise dans ses fonctions.
Dans le domaine professionnel, ce phénomène touche tous les échelons des différents secteurs d’activités. Bien que la France figure parmi les pays ayant un taux de transparence élevé, selon une étude réalisée en 2019, 40 %, des affaires traitées dans le pays présentent un acte de corruption. Et la majeure partie de ses affaires ont été recensées dans le domaine public comme la justice. Et malgré le fait que tout acte de corruption est punissable de 10 ans de prison avec une amende pouvant s’élève à un million d’euros.
Les différentes formes de corruption
La corruption est présente dans tous les domaines des fonctions public et privé, mais encore plus dans le domaine judiciaire. Le type de corruption est défini par les articles 433-1 et 433-11 du Code pénal.
- La corruption active désigne l’acte de corrompre. D’après l’article 433-1 du Code pénal, le fait d’obtenir ou encore d’essayer d’acquérir des promesses ou des avantages d’une personne exerçant une fonction publique est considéré comme un acte de corruption, l’auteur de l’acte est nommé corrupteur. Cet acte peut avoir comme résultat le retardement ou encore la facilité d’une manœuvre par l’intervention de ce dernier ;
- La corruption passive est le fait de solliciter la corruption afin d’exécuter une tâche. Il est clairement défini par l’article 433-11 du Code pénal : il désigne le fait de profiter de sa situation ou de son statut afin d’exiger des dons, ou encore de promesse, ou afin d’exécuter une tâche assignée dans ses fonctions. Ici, cette personne est appelée un corrompu ;
La corruption dans le domaine judiciaire
Dans le domaine juridique, ce type d’agissements qu’il soit passif ou actif sont très courants, bien que la majorité n’ose l’aborder ouvertement. Si l’on porte à croire que ce phénomène tend à décliner pour les délits mineurs, dans le cas de grosse affaire impliquant des personnalités, la réalité est tout autre. Ce qui fait que dans ce domaine, la justice est dépassée par la réalité, et favorise les plus riches et les plus influents.