Dans une famille, chaque membre a le devoir de secourir les autres membres proches en difficulté. La pension alimentaire est donc une forme de secours soit financièrement, soit en nature. En cas de divorce, ce sera le parent qui n’a pas la garde de l’enfant qui verse la pension alimentaire. Sachez qu’elle est imposable de celui qui verse et déductible de celui qui reçoit.

Les bénéficiaires de la pension

La plupart du temps, la pension alimentaire est une contribution financière qui assure uniquement à l’entretien et à l’éducation de l’enfant même hors mariage. Et cela ne se termine que si l’enfant arrive à assumer seul ses besoins. Il s’agit donc d’un jugement prononcé par le juge des affaires familiales. Cependant, il existe certaines situations qui obligent le versement de la pension alimentaire comme :

  • Pour le conjoint : la pension alimentaire s’adresse aux enfants. Toutefois, pendant la procédure du divorce, l’un des époux verse une pension alimentaire à l’autre à titre provisoire. Il est rare de l’obtenir après le divorce.
  • Les descendants ont le devoir de verser une pension alimentaire pour leurs parents ou pour les grands-parents dans le besoin.
  • Les gendres, les belles-filles ont également le devoir de verser une pension alimentaire à ses beaux-parents.
  • Quand les parents n’arrivent pas à subvenir les besoins de ses enfants, les grands-parents ont le devoir de les subvenir s’ils ont du moyen.

Il faut noter que la demande de pension alimentaire doit être faite par la personne qui la sollicite auprès du juge aux affaires familiales.

Le montant de la pension

Comme nous disions, les enfants sont les principaux bénéficiaires de la pension alimentaire. Alors, le seul critère pour déterminer si un enfant bénéficie une pension alimentaire est son autonomie financière, mais non pas son âge. Il est bien de savoir que la pension alimentaire pourra être réévaluée chaque année pour conserver son pouvoir d’achat dans le temps. En moyenne, son montant est égal à dix pour cent du salaire net du parent débiteur, mais il peut varier considérablement selon la situation. Alors, le calcul du montant prend en compte plusieurs paramètres comme la situation financière du parent débiteur, les modalités de garde des enfants, les besoins spécifiques de l’enfant, le nombre des enfants, la différence de niveau de vie des ex-époux, et autres.

La procédure de recouvrement

Le versement d’une pension alimentaire est prononcé par un juge ou par acte sous seing privé. Si le parent débiteur ne verse pas, le parent créancier peut déclencher des procédures de recouvrement auprès du tribunal. Avant d’entamer cette démarche, vous devez munir un exemplaire du jugement fixant le montant de la pension alimentaire. D’abord, vous devez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Cela lui rappellera son devoir. Puis, si cette demande échoue, vous pourrez engager un huissier de justice pour entamer une procédure de paiement direct. Et, c’est au conjoint débiteur de payer les frais de l’huissier. Si vous ne trouvez pas un huissier, vous pouvez également vous adresser auprès de votre CAF ou Commission d’Aide Financière. Elle pourra procéder au recouvrement et vous propose une aide spécifique pour combler votre besoin financier pendant le non-versement de la pension alimentaire. Et si ses recours n’aboutissent pas, vous pourrez tourner vers le Trésor public.