Le choix de sa structure juridique constitue une étape indispensable, permettant à une entreprise de s’opérer efficacement et légalement. Un certain nombre de gens pensent à tort qu’il s’agit d’une étape que l’on peut prendre à la simplicité. En effet, cela varie en fonction d’un projet d’entreprise à l’autre, en tenant compte des différents avantages à en profiter.
Le choix entre une société et une entreprise individuelle
Le choix d’une entreprise individuelle nécessite la formation d’une entreprise, appartenant à une seule personne. Dans ce cas, on peut profiter d’une plus grande liberté en matière d’actions. En tant que le seul maître, on n’aura pas à rendre compte à qui que ce soit. En revanche, les patrimoines personnels et professionnels sont plus susceptibles de se confondre, dans le cadre juridique. En principe, le propriétaire doit assurer seul les dettes de l’entreprise à l’aide de l’ensemble des biens. Cependant, on peut rassurer que la résidence principale est épargnée.
Par contre, lors de la création d’une société, on devient une personne morale, juridiquement. Ainsi, l’entreprise à son propre patrimoine. Lors d’une difficulté, les biens personnels sont épargnés.
Le statut juridique approprié à une entreprise individuelle
Il convient de noter qu’avant de créer une entreprise, le recours à un avocat, comme celui de www.sos-justice.net est essentiel. Cela permet à la prévention des erreurs fondamentales, lors du processus du choix. Pour une entreprise individuelle, on peut choisir parmi la classique, l’ultra-simplifiée et l’EURL ou SASU. Une entreprise individuelle ne signifie pas l’incapacité au recrutement des salariés, à la sous-traitance ou à l’approche des indépendants pour le partage de certaines missions. Le fait de travailler avec un avocat permet de profiter des connaissances sur les atouts et les inconvénients sur chaque statut juridique.
Le statut juridique idéal pour une société
Lorsque l’on projette à la création d’une société, il faut disposer d’au moins deux associés avant de se lancer dans l’activité. Pour cela, on peut choisir parmi les différentes options pour la création d’une société pluripersonnelle, notamment :
- Une société à responsabilité limitée ou SARL
- Une société en nom collectif ou SNC
- Une société par actions simplifiées ou SAS
- Une société anonyme ou SA
Depuis des années, les statuts les plus prisés pour la création d’une entreprise sont la SAS et la SARL. Par rapport à l’entreprise individuelle, la création d’une société est beaucoup plus complexe, ce qui requiert fortement les conseils d’un avocat d’affaires.
Le statut convenable pour un conjoint
Si un conjoint participe de façon régulière aux activités professionnelles d’une entreprise, il devra se déclarer comme un conjoint associé. Sinon, il peut choisir entre un conjoint collaborateur ou un conjoint salarié. De toute façon, il s’agit d’une obligation légale et le défaut de déclaration l’oblige à être un simple salarié de l’entreprise. Lors du choix du bon statut, il est essentiel de définir les questions fondamentales, notamment le véritable chef d’entreprise. Il est tout aussi essentiel de déterminer le rôle essentiel octroyé à chacun et le régime matrimonial. L’anticipation d’une potentielle dissolution, séparation ou mésentente aide à la prévention du péril de l’entreprise.