La Justice et ses missions
La Justice est l’institution qui se charge de veiller au respect des lois. Ce pouvoir judiciaire fait pratiquement partie de l’État et vise également à préserver les droits de chacun. En ce qui concerne ses […]
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Les actes d’infraction peuvent se diversifier. Il y en a qui sont moins graves que d’autres et qui peuvent être jugé en fonction de leur importance aux yeux de la loi. La justice s’engage ainsi […]
Le choix de sa structure juridique constitue une étape indispensable, permettant à une entreprise de s’opérer efficacement et légalement. Un certain nombre de gens pensent à tort qu’il s’agit d’une étape que l’on peut prendre […]
Vous pourrez être amené à faire appel à un avocat pour diverses raisons. Au moment de l’engager pourtant, on ne sait pas exactement pour quelle situation, si c’est vraiment le moment opportun, quel avocat engagé, […]
Faire appel à un avocat est parfois une nécessité dans certaines situations. Cela vous permettra d’être mieux défendu et ce, que ce soit face à un conjoint, un inconnu ou encore une entreprise ou un […]
Depuis votre plus jeune âge, le métier d’avocat vous a fasciné et attiré. C’est d’ailleurs pour cette raison que vous en avez fait votre choix de carrière. Mais avant de pouvoir exercer le métier de […]
La corruption est un phénomène qui est présent au sein de toutes les sociétés depuis les époques immémoriales. Dans le domaine juridique, ce type d’agissements est très fréquent, si bien que dans certains cas, elle […]
Le divorce à l’amiable représente un peu plus de la moitié des séparations prononcées sur le territoire Français. Cette procédure comporte globalement trois étapes. En tout, vous paierez environ 2000 euros en province et 2400 […]
La justice pour tous existe bien à notre époque. Il intervient pour répondre à toutes les dispositions de la loi actuelle. La grande majorité de la masse pense qu’il ne priorise que les puissances importantes. […]
Au niveau de l’ordre judiciaire, il s’agit d’une juridiction de droit commun du second degré. De nos jours, il existe environ 35 cours d’appel en France dont six en outremer. Elle existe depuis 1958 et […]
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