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Aperçu sur les droits du locataire
À cause des tarifs exorbitants des terrains et non moins de la construction de maison, bon nombre de personnes optent […]
Zoom sur la liberté d’expression
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Un Néerlandais accusé de sextorsion
Le chantage sexuel sévit sur Internet. Un Néerlandais a été convoqué au Tribunal en Amsterdam pour sextorsion sur de jeunes […]
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Le divorce pour deterioration du lien conjugale
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En ce moment, la concurrence dans le marché des juristes est en vogue. Divers cabinets ont vu le jour récemment […]
Les critères de choix dans la garde d’enfants après rupture
Aujourd’hui, le divorce est devenu un fait de société courant. En effet, de plus en plus de couples se séparent […]
Commerçant
La qualité de commerçant Un régime juridique particulier s’applique aux personnalités juridiques (morales et physiques) qui ont acquis la qualité […]
Le délit
Le droit pénal et celui du civil ont chacun leur conception du délit. Le premier définit que c’est une infraction […]