Le divorce à l’amiable représente un peu plus de la moitié des séparations prononcées sur le territoire Français. Cette procédure comporte globalement trois étapes. En tout, vous paierez environ 2000 euros en province et 2400 […]
Même si le divorce à l’amiable reste une procédure par consentement mutuel des deux époux, cela n’empêche pas de devoir faire appel à un avocat. Or, pour tomber sur la bonne personne, il faut garder […]
À cause des tarifs exorbitants des terrains et non moins de la construction de maison, bon nombre de personnes optent davantage pour la location. En choisissant cette alternative, elles ont certains droits qu’elles doivent connaître […]
La liberté d’expression est le fait de pouvoir manifester ses opinions et ses pensées librement. Elle est considérée comme la base d’une société démocratique. De nos jours, cette liberté qui est un droit essentiel et […]
Le chantage sexuel sévit sur Internet. Un Néerlandais a été convoqué au Tribunal en Amsterdam pour sextorsion sur de jeunes adolescentes. De l’accusé, on ne connaît que le prénom : Aydin C. Quelles sont les circonstances […]
Par rapport aux adultes, les mineurs sont traités différemment aux yeux de la loi. Que ce soit pour leur défense ou leur sanction, la procédure n’est pas la même. Pour plus d’explications, cet article se […]
Selon le code civil, il est édicté par l’article 237 que le divorce pour détérioration définitive du lien marital sera permis du moment où la durée de la séparation du corps date de 2 ans. Pour ce […]
En ce moment, la concurrence dans le marché des juristes est en vogue. Divers cabinets ont vu le jour récemment et créent l’embarras du choix aux clients. Ces dernières années, le nombre des offreurs a […]
Aujourd’hui, le divorce est devenu un fait de société courant. En effet, de plus en plus de couples se séparent depuis la fin du XXe siècle. Il s’agit d’une procédure qui marque la fin de […]
La qualité de commerçant Un régime juridique particulier s’applique aux personnalités juridiques (morales et physiques) qui ont acquis la qualité de commerçant. Le droit applicable aux commerçants et aux interactions de ces derniers entre eux […]
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