Le divorce à l’amiable représente un peu plus de la moitié des séparations prononcées sur le territoire Français. Cette procédure comporte globalement trois étapes. En tout, vous paierez environ 2000 euros en province et 2400 euros à Paris.
Qui peut divorcer à l’amiable ?
Dans le droit Français, le divorce à l’amiable est également appelé « divorce accepté ». Cette procédure ne peut s’appliquer qu’aux conjoints ayant la capacité de maintenir un minimum de dialogue pour pouvoir discuter des termes de leur séparation. Plusieurs motifs peuvent faciliter une séparation selon cette procédure. Généralement, le divorce « classique » peut être prononcé s’il y a une « altération définitive du lien conjugal ». Dans ce cas, la procédure de divorce ne peut être initiée que par des conjoints séparés depuis 24 mois. Quant au « divorce pour faute », il peut être prononcé si l’un des conjoints a commis une faute jugée « grave ».
Une procédure simple
La procédure pour un divorce à l’amiable est relativement simple. Les conditions du divorce par consentement mutuel impliquent que les conjoints trouvent un accord pour se séparer. Il faut noter que cette forme de séparation peut être effectuée quasiment dès que le mariage a été célébré. Cette possibilité de divorcer après s’être marié est un point fort du divorce par consentement mutuel. A titre de comparaison, les autres formes de divorce imposent d’attendre entre 5 et 24 mois après l’union pour enclencher une procédure de séparation.
Vous allez économiser de l’argent
Le respect du droit est un des avantages du divorce par consentement mutuel. Ce dernier a également le mérite de vous permettre d’économiser de l’argent. En effet, lors d’un divorce par consentement mutuel vous et votre conjoint pouvez avoir le même avocat. Autre point fort : la célérité de la procédure. Il suffit de comparaître une fois devant le juge pour finaliser la séparation. Cependant, s’il y a des tensions entre les conjoints ou s’il faut effectuer une liquidation des biens immobiliers, des avoirs ou des créances, le processus de divorce par consentement mutuel peut prendre un peu plus de temps. Ce type de divorce permet surtout de « laver le linge sale en famille ». Les conjoints établissent eux-mêmes qui doit garder quoi et qui a droit à quel bien. Ces souhaits sont inclus dans un document rédigé par l’avocat. Le juge entérine juste l’accord.
Les trois étapes de la procédure
D’abord, vous prenez rendez-vous avec un avocat. Il vous aidera à constituer le dossier de divorce par consentement mutuel. Vous devrez donner plusieurs documents d’état-civil tels que les actes de mariage, de naissance de vos enfants si vous en avez. Il faudra également remettre les derniers avis d’imposition et tous les documents permettant d‘évaluer les dépenses de chacun des conjoints. Ensuite, l’avocat va rédiger un document appelé « convention de divorce ». Ce document va détailler les visites des enfants, la répartition des impôts, le bénéficiaire du logement. Enfin, la requête sera déposée devant le juge des affaires familiales. Vous serez rapidement appelés à comparaître. L’audience durera en moyenne 10 minutes. Chaque conjoint va comparaître seul, puis les deux comparaitront simultanément.