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Accueil2023mai

Mois : mai 2023

Juridique

La législation sur la protection des consommateurs en cas de vente forcée de services de location de voiture

31/05/2023 Julie Morales
La location de voiture est un service très prisé par les consommateurs, notamment lorsqu’ils voyagent. Cependant, il peut arriver que ces derniers se trouvent confrontés à des pratiques commerciales déloyales, comme la vente forcée de […]
Juridique

L’article 1460 et son impact sur le processus d’arbitrage

31/05/2023 Julie Morales
Le monde juridique est en perpétuelle évolution, notamment en ce qui concerne les modes alternatifs de résolution des différends. Parmi ceux-ci, l’arbitrage occupe une place prépondérante en raison de sa flexibilité et de son efficacité. […]
Droit

Pourquoi demander une injonction d’éloignement ?

30/05/2023 Olivier Jeune
La protection et la sécurité font partie des obligations de l’administration vis-à-vis des citoyens. Ainsi, pour assurer cette protection, la loi a prévu l’injonction d’éloignement afin de mettre à l’abri les personnes qui vivent sous […]
Juridique

L’application de la vérification d’identité en ligne dans le secteur des télécommunications : une perspective juridique

30/05/2023 Julie Morales
La vérification d’identité en ligne est une pratique de plus en plus courante, notamment dans le secteur des télécommunications. Elle soulève toutefois des questions juridiques et éthiques liées à la protection des données personnelles et […]
Juridique

L’achat de courses en ligne et les obligations en matière de traçabilité

28/05/2023 Julie Morales
Vous faites vos courses en ligne et vous vous demandez comment s’organise la traçabilité des produits que vous achetez ? La digitalisation croissante du secteur de la distribution alimentaire soulève de nombreuses questions sur les […]
Juridique

Aspects juridiques des frais de notaire lors de l’achat d’un bien immobilier en lotissement

28/05/2023 Julie Morales
L’achat d’un bien immobilier en lotissement est une étape importante et engageante, qui nécessite une parfaite compréhension des aspects juridiques et financiers liés aux frais de notaire. Cet article vous propose de faire le point […]
Juridique

L’acte de naissance : rectification en cas d’erreur de transcription

27/05/2023 Julie Morales
Une erreur sur un acte de naissance peut causer des problèmes administratifs et légaux. Quelles sont les règles pour rectifier une erreur de transcription sur cet important document ? Cet article vous présente les démarches […]
Juridique

Les implications du droit de l’immigration pour les travailleurs étrangers dans l’industrie des vélos électriques

26/05/2023 Julie Morales
Face à la croissance exponentielle du marché des vélos électriques, les travailleurs étrangers jouent un rôle crucial. Toutefois, le droit de l’immigration soulève un certain nombre d’enjeux et de défis pour ces travailleurs. Dans cet […]
Juridique

La responsabilité du vendeur en cas de défaut de diagnostic immobilier

25/05/2023 Julie Morales
La vente d’un bien immobilier implique de nombreuses obligations pour le vendeur, notamment la réalisation de différents diagnostics immobiliers. Or, un défaut dans ces diagnostics peut engager la responsabilité du vendeur et entraîner des conséquences […]
Juridique

Assurance malus : Le cadre juridique de la prime majorée

24/05/2023 Julie Morales
Face à l’augmentation des accidents de la route et des comportements à risque, les assureurs ont instauré un système de malus pour responsabiliser les conducteurs. Cependant, ce mécanisme peut avoir des conséquences financières importantes pour […]

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