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La vente d’un bien immobilier implique de nombreuses obligations pour le vendeur, notamment la réalisation de différents diagnostics immobiliers. Or, un défaut dans ces diagnostics peut engager la responsabilité du vendeur et entraîner des conséquences […]
Face à l’augmentation des accidents de la route et des comportements à risque, les assureurs ont instauré un système de malus pour responsabiliser les conducteurs. Cependant, ce mécanisme peut avoir des conséquences financières importantes pour […]
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