5 - 2023 - H. Juridique

SASU : le cadre juridique de la fusion par création d’une nouvelle société

23/05/2023 Julie Morales

La fusion par création d’une nouvelle société est une opération complexe et intéressante pour les entrepreneurs. Cet article vous présente le cadre juridique de cette démarche dans le contexte d’une SASU, afin que vous puissiez […]

Les conséquences de la résiliation de contrat d’électricité pour non-respect des modalités de facturation

22/05/2023 Julie Morales

La résiliation d’un contrat d’électricité est une situation à laquelle nul ne souhaite être confronté. Pourtant, il arrive que certaines circonstances, telles que le non-respect des modalités de facturation, entraînent l’annulation du contrat. Dans cet […]

Comment la taxe foncière influence-t-elle les stratégies de rénovation immobilière ?

22/05/2023 Julie Morales

La taxe foncière est une préoccupation majeure pour les propriétaires immobiliers, et son impact sur les décisions de rénovation n’est pas à négliger. Dans cet article, nous analyserons comment la taxe foncière influe sur les […]

L’expertise judiciaire face aux défis du droit des collectivités territoriales

21/05/2023 Julie Morales

L’expertise judiciaire est un élément essentiel dans la résolution des litiges, notamment dans le domaine du droit des collectivités territoriales. Ce secteur, en constante évolution, soulève de nombreux défis pour les experts et les professionnels […]

Les défis juridiques des bonbons CBD face aux réglementations sanitaires

21/05/2023 Julie Morales

Le marché des produits à base de CBD, comme les bonbons, connaît une croissance fulgurante. Cependant, cette popularité est accompagnée de défis juridiques importants face aux réglementations sanitaires en constante évolution. Les fabricants et distributeurs […]