Un achat immobilier passe en principe par différentes étapes. Vous devrez en effet passer devant un notaire à la fin pour authentifier le contrat de vente. Il faut dans ce cas penser aux différents frais que vous devrez verser auprès de ce spécialiste. Vous assurerez ainsi la légalité de votre achat sans rencontrer le moindre problème pendant la mutation.
Les frais de notaire en général
Il ne faut pas vous précipiter à faire le calcul des frais de notaire pendant l’achat d’un bien immobilier. Vous devrez avant tout vous informer sur les différents composants de ces frais afin d’éviter les mauvaises surprises. Il faut en premier lieu prendre en compte les droits de mutation dont le taux peut aller de 5,09 et 5,80 %.
Les droits d’enregistrement sont aussi intégrés dans ces frais. Il ne faut pas non plus négliger la taxe de publicité foncière. Les conseils départementaux peuvent en principe déterminer les montants à verser sur ces différents points.
Les frais pour les pièces administratives sont d’un autre côté intégrés dans les débours et annexes. À cela s’ajoutent les rémunérations des tiers qui s’occuperont de votre dossier. Le dernier point à prendre en compte est l’émolument du notaire qui dépend du décret appliqué par l’État.
Le point sur l’estimation des frais de notaire
Différents points peuvent déterminer les frais de notaire. Cela peut varier entre 2 et 8 % selon le logement que vous voulez acheter (neuf ou ancien). Vous avez prévu de demander un prêt immobilier pour réaliser l’opération ? Il faut dans ce cas prendre certains facteurs en compte pour déterminer les frais notariaux.
Vous devrez par exemple déterminer le type de projet que vous souhaitez réaliser. À cela s’ajoute le prix d’achat prévu pour le logement ainsi que la garantie que vous pouvez offrir pendant la durée du crédit.
Le département dans lequel se trouve le bâtiment sera aussi pris en compte avant de réaliser le calcul. Vous devrez en plus de cela déterminer le type de prêt que vous voulez faire. Le notaire peut aussi vous demander d’autres documents pour réaliser le calcul. Cela dépend uniquement de la situation.
Il est tout à fait possible de faire réduire les frais de notaire
Vous avez peur de devoir payer beaucoup pour les frais de notaire ? N’oubliez pas que vous avez la possibilité de faire baisser la note surtout si vous optez pour un logement neuf. L’un des cas suivants peut vous aider à baisser vos factures :
- Vous arrivez à convaincre le promoteur-constructeur de régler les frais de notaire à votre place.
- Vous pouvez acheter une habitation en état de futur achèvement.
- Le bâtiment a été récemment construit, mais n’a jamais été habité.
Notez en outre que vous pourrez vous retrouver avec un logement meublé après l’achat. Sachez dans ce cas que le notaire peut déduire le coût des meubles qui sont déjà installés. Cela concerne par exemple la présence d’une table à manger. N’oubliez pas que seule la valeur nue de l’habitation peut être prise en compte dans les frais de notaire.
Les frais de notaire doivent être réglés au bon moment
Vous ne pourrez pas payer la totalité des frais de notaire à l’avance. Un retard de paiement peut aussi vous causer des problèmes. Pensez de ce fait à régler vos comptes le jour où vous passerez devant le notaire pour authentifier l’acte de vente définitif. Cette signature se fait en principe 3 mois après la promesse de vente.
À savoir que le notaire peut recevoir un dépôt de garantie de votre part pour assurer l’achat d’un bien immobilier. Le versement de cette somme se fait normalement pendant la signature de la promesse de vente.
Le notaire déposera le montant que vous verserez auprès de la Caisse des Dépôts de consignations. Cela facilitera le calcul des frais pendant la signature du contrat d’achat final. Cette somme représente en principe 5 à 10 % du coût total du logement.