Comme le domaine de la santé est réglementé. Tous les professionnels qui veulent exercer leur métier doivent souscrire à une assurance pour couvrir leur activité. Mais avec les différentes assurances disponibles, il n’est pas toujours facile de s’y retrouver. Grâce à notre article, vous allez découvrir quelles sont les assurances obligatoires pour les professionnels de la santé et quelles sont les assurances facultatives, mais recommandées.
L’assurance responsabilité civile médicale : l’assurance obligatoire
L’exercice des métiers dans le domaine de la santé expose le praticien à des risques considérables. Une petite erreur peut entraîner des conséquences très graves pour votre établissement ou votre carrière. En effet, en cas de problème, vous risquez de perdre votre droit d’exercer. Mais vous pouvez aussi perdre beaucoup d’argent.
Et c’est pour pouvoir réparer les dommages que le professionnel de la santé peut causer à un tiers que l’obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile médicale a été établie pour tous ceux qui exercent dans le secteur depuis mars 2002. Cette obligation s’applique donc pour les établissements de santé ainsi que les professionnels libéraux. Par contre, les stagiaires et les salariés dans le domaine de la santé ne sont pas dans l’obligation de souscrire à cette assurance.
C’est l’établissement dans lequel ils travaillent qui devra souscrire à cette assurance. L’assurance responsabilité civile médicale va couvrir les dommages corporels, matériels, moraux et immatériels à un tiers causés par les professionnels de la santé suite à une erreur de diagnostic ou à une faute d’exécution des soins. Mais elle peut aussi prendre en charge les incidents qui ont eu lieu dans les locaux du professionnel de la santé. Ainsi, en cas de chute d’un patient, c’est l’assurance qui prendra en charge les frais de ses blessures.
Les autres assurances entreprises obligatoires pour les professionnels de la santé
Bien que l’assurance responsabilité civile médicale soit obligatoire pour les professionnels de la santé. Il existe des assurances pour entreprise qui sont aussi indispensables dans ce domaine. En effet, les professionnels de la santé sont obligés de souscrire à :
- Une assurance automobile professionnelle si l’exercice de la profession nécessite l’utilisation de véhicules. En cas d’accident avec les voitures que vous ou votre équipe utilisez dans votre travail. Les victimes de l’accident seront indemnisées grâce à l’assurance.
- Une assurance santé dans le cas où vous avez des salariés. En effet, une loi oblige les professionnels de la santé ainsi que toutes les autres entreprises en France à souscrire à une mutuelle santé. Ceci afin de compléter la couverture fournie par la Sécurité sociale. A cet effet, vous êtes libre de vous tourner vers la compagnie d’assurance de votre choix. Par contre, les garanties fournies doivent respecter un minimum de soin établi par la loi.
- Une assurance multirisque professionnelle si vous exercez votre activité dans un local privé ou un cabinet. Ceci pour bénéficier d’une couverture pour votre local et pour la perte d’exploitation causée par un sinistre.
Les assurances entreprises facultatives pour les professionnels dans la santé
Il est vrai qu’il existe des assurances entreprises qui ne sont pas obligatoires pour les professionnels de la santé. Cependant, nous vous conseillons de souscrire à ces assurances pour optimiser votre protection. C’est le cas de l’assurance prévoyance qui est fortement recommandé pour les professionnels libéraux. Cette assurance vous permettra de disposer d’indemnités journalières si vous êtes malade ou victime d’un accident. Ainsi, votre salaire sera maintenu pendant une certaine période. La souscription à une assurance protection juridique est aussi recommandée pour les professionnels de la santé libéraux. Elle permet de bénéficier d’une couverture pour les litiges avec les patients, les membres de leur famille ou encore un collègue ou un hôpital.
Et pour les auto-entrepreneurs, comment ça se passe ?
Si nous avons vu quelles étaient les obligations en termes d’assurances pour les professionnels de la santé, on peut naturellement se poser la question lorsqu’on est auto-entrepreneur, y compris dans un autre domaine. Comme pour les praticiens du secteur de la santé, les auto-entrepreneurs sont soumis à des obligations, comme celle de souscrire lorsqu’ils exercent dans des domaines réglementés : la justice, les finances, ou encore le BTP. Pour les autres secteurs d’activité, les assurances ne sont pas obligatoires, même si elles sont fortement recommandées pour vous permettre de travailler plus sereinement.
Un autre élément est essentiel à prendre en compte lorsqu’on travaille en tant auto-entrepreneur, est le choix d’une mutuelle santé. Là encore, aucune obligation pour vous de souscrire à quoi que ce soit, même si cela est plus prudent. Il arrive parfois que l’on doive faire face à des problèmes de santé soudains, qui sont plus ou moins coûteux en fonction du type d’acte réalisé. Pour avoir l’esprit tranquille, l’idéal est de posséder une mutuelle santé, qui soit adaptée à vos besoins, et à votre situation de santé et à celle de votre famille. Pour la choisir, vous pouvez opter pour la facilité, en devenant l’ayant-droit de votre conjoint sur sa propre mutuelle, ou encore souscrire votre propre mutuelle santé, totalement personnalisée.
La difficulté, c’est que l’offre en matière de mutuelles est très large, et il n’est pas évident de trouver celle qui convient, et qui est à un prix raisonnable. Pour vous aider dans votre choix, nous vous recommandons d’utiliser un comparateur de mutuelle, comme celui des Furets : https://www.lesfurets.com/mutuelle-sante/besoin/mutuelle-sante-auto-entrepreneur. En remplissant un rapide formulaire en ligne, vous pourrez indiquer vos besoins en prestations de santé, pour que le comparateur analyse les offres disponibles sur le marché et vous présente les meilleures formules possibles.