Très délicate, l’adoption d’un enfant est un sujet sensible aux yeux de la loi. Il y a diverses procédures à suivre avant de pouvoir adopter. Dans le cadre de la juridiction, les réglementations autour de ce fait doivent être respectées.
Les règles générales de l’adoption
Pour pouvoir adopter un enfant, des règles de base sont indiquées. Que ce soit dans l’adoption simple ou l’adoption plénière, la loi est très stricte. Il se peut que l’adoption soit issue d’une filiation directe entre l’adoptant et l’adopté. Il est également possible qu’il n’y ait pas de lien entre ces individus.
Quel que soit le mode d’adoption que vous voulez choisir, il faut toujours que les conditions en rapport à votre choix soient bien établies. Il faut quand même préciser qu’il n’y a pas de règlement sur le sexe et la nationalité de qui veut adopter qui. Même l’orientation sexuelle n’entre pas dans les détails de la juridiction lorsqu’il s’agit d’une adoption.
Le principe de l’adoption simple
En adoption simple, il n’y a pas d’âge minimum requis. Les enfants comme les adultes peuvent être adoptés sur cette forme d’adoption. Mais il faut quand même demander le consentement de la personne à partir de 13 ans. Toujours sur le sujet de l’âge, l’adoptant doit avoir (au moins) 28 ans et l’adopté ne doit pas dépasser les 15 ans. Pour les parents adoptifs, ils doivent être mariés (au moins 2 ans).
Il faut un acte authentique et aussi avec consentement des familles avant toute adoption. Cet acte doit être délivré par un tribunal judiciaire et devant un notaire. Pour un enfant de moins de 2 ans, il est indispensable d’avoir un acte venant des services d’aide sociale à l’enfance. les cas les plus fréquents en adoption simple sont :
- Les enfants orphelins de mère, de père ou des deux parents en même temps
- Les enfants qui ne sont pas pris en charge par les services sociaux
- Les membres de famille qui ont besoin d’aide (dans tous les sens du terme)
Les conditions sur l’adoption plénière
L’adoption est dite « plénière » si elle supprime de manière indirecte le lien de filiation qui régisse entre la famille et l’adopté. L’adoptant devient ainsi la famille de ce dernier (ce qui n’est pas le cas pour l’adoption simple). Il faut souligner que ce type d’adoption est irrévocable et cela permet de remplacer le nom de l’adopté par celui qui l’adopte.
Une nouvelle filiation est ainsi créée avec l’adoption plénière. Cela permet donc de remplacer la famille biologique de l’adoptant par celle de la famille de l’adopté. Vu sous un autre angle, l’adoptant devient un membre à part entière de cette dernière famille sans avoir sans prendre compte de ses filiations d’avant.