Peut-on engager une procédure de divorce pour n’importe quelle cause? En droit, on les appelle motifs, mais sont-ils les mêmes pour les deux époux ?
Pour divorcer, la loi prévoit les motifs
Les époux peuvent divorcer certes, mais pour s’engager dans cette voie, la loi reconnaît seulement comme motif :
- La séparation des époux depuis un an
- L’adultère commis par l’un des époux ou infidélité
- La cruauté physique ou mentale faite par l’un des époux et rendant ainsi le maintien de la vie commune intolérable
Selon la loi, obtenir une séparation de corps (séparation légale) n’est pas nécessaire avant de demander le divorce.
Vivre séparément depuis un an
Pour considérer ce motif, l’intention de ne plus faire vie commune et de ne plus partager la vie de l’autre est nécessaire. Cette situation est plus évidente qu’ils ne vivent plus sous le même toit depuis un certain temps. Dans le cas contraire, l’époux peut demander le divorce avec ce motif en prouvant que son intention est de vivre séparément. Il peut par exemple soumettre qu’ils :
- n’ont plus aucune relation sexuelle
- font chambre à part
- communique peu ou pas du tout
- ne se rendent aucun service domestique mutuel (préparer ensemble le repas, faire la lessive de l’autre, …)
- font séparément leur épicerie
- ne mangent plus ensemble
- ont des vies sociales indépendantes
Au juge ensuite d’en décider !
L’adultère
L’adultère c’est le fait d’avoir des relations sexuelles avec une personne autre que son époux. Une rencontre en cachette avec un amant n’est pas considérée comme adultère. Il est impératif que l’époux ait eu des relations sexuelles avec cet amant pour que l’autre puisse invoquer l’adultère comme motif de divorce.
La cruauté physique ou mentale
Quand l’un des époux s’en prend physiquement à l’autre, on peut parler de cruauté physique comme motif de divorce (battre son époux, blesser son époux ou abuser sexuellement de son époux par exemple). Pour la cruauté mentale, l’un des époux blesse ou fait souffrir l’autre, mais pas par des agressions physiques, mais par des harcèlements, des insultes, des mépris, des humiliations, des menaces. Entretenir une relation avec un amant est aussi une forme de cruauté mentale.
Pour trancher, le juge analyse généralement :
- Les actes posés ;
- Les caractéristiques propres à chacun des époux (âge, caractère, condition sociale)
- Leur caractère intentionnel
- La fréquence de la cruauté évoquée
- Leurs conséquences sur l’époux victime
Pour les motifs d’adultère et de cruauté physique ou mentale, seul l’un des deux époux peut avancer ce motif pour demande de divorce, une demande conjointe pour adultère est généralement refusée. Dans le cas où l’époux a pardonné l’adultère ou la cruauté de l’autre, il ne pourra plus s’en servir comme motif de divorce.