Quelqu’un peut avoir une entreprise ou une propriété en Espagne ou dans un autre pays hispanophone. Cependant, il a besoin d’une procuration spéciale pour désigner une personne, le mandataire, qui agira en son nom. Ces étapes sont à suivre pour qu’une procuration spéciale authentifiée y soit acceptée.
Qu’est-ce qu’une procuration spéciale ?
Une procuration spéciale permet à une personne de désigner une autre personne, un mandataire, pour agir en son nom. Cela peut être dans des circonstances spécifiques et clairement définies. Les procurations spéciales sont également appelées procurations limitées. Par exemple, quelqu’un est propriétaire d’un appartement en Espagne, mais qu’il vive en France. Cependant, il souhaite signer une procuration spéciale. Cela permet à une personne de confiance de gérer les biens et les finances connexes lorsqu’il n’est pas en Espagne.
Préparation des procurations spéciales en espagnol
Dans de nombreux pays hispanophones, les procurations spéciales sont préparées entièrement en espagnol ou dans un format bilingue. Les versions espagnoles et françaises doivent être présentées côte à côte dans un même document.
En général, les procurations spéciales doivent être authentifiées. La personne doit signer la procuration spéciale en présence d’un notaire, qui la signe et la scelle. De nombreux pays exigent que les procurations spéciales soient signées et authentifiées dans le pays de résidence, puis authentifiées et légalisées. L’authentification et la légalisation sont les processus nécessaires pour que les documents authentifiés soient valables pour une utilisation à l’étranger. C’est l’équivalent de l’apostille, qui n’y est pas effectué.
Vérification des procurations authentifiées
La vérification doit être effectuée par le service de la légalisation du ministère des Affaires étrangères de France. Il vérifie le cachet et la signature du notaire et délivre un certificat d’authenticité. La légalisation sera ensuite effectuée par l’ambassade ou le consulat du pays dans lequel la procuration spéciale sera utilisée. Il vérifie le certificat d’authenticité, du service de la légalisation du ministère des Affaires étrangères, des documents officiels. Certains consulats et ambassades n’acceptent que les authentifications du ministère des Affaires étrangères. D’autres acceptent les authentifications de notaire. Par exemple, l’Espagne n’accepte que les authentifications du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international.
Vérification de la traduction des procurations en espagnol
Afin de pouvoir présenter une procuration bilingue au ministère des Affaires étrangères, on doit remplir l’une des rubriques suivantes :
- Le notaire qui authentifie le document parle couramment les deux langues. Il doit écrire une déclaration sur le document en plus de sa signature. Cela indique qu’il parle couramment les deux langues (espagnol et français). Ainsi, les deux langues sur le document ont la même signification.
- La procuration espagnole/française est accompagnée d’une vérification de la traduction. Elle doit être effectuée par un traducteur français agréé. Dans laquelle, le traducteur vérifie que les deux langues figurant sur le document sont équivalentes. Le traducteur devra faire authentifier la vérification de la traduction séparément chez un autre notaire.