La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher tous les automobilistes. Que ce soit pour un excès de vitesse, une consommation d’alcool ou de stupéfiants au volant, ou encore pour des infractions routières répétées, votre permis peut être suspendu par les autorités compétentes. Dans cet article, nous vous proposons de découvrir les différentes causes et procédures de suspension administrative du permis de conduire, ainsi que les démarches à suivre pour le récupérer.
Qu’est-ce que la suspension administrative du permis de conduire ?
La suspension administrative est une mesure prise à l’encontre d’un conducteur dont le comportement au volant constitue un danger pour la sécurité routière. Elle consiste en la privation temporaire du droit de conduire certains véhicules et peut être prononcée pour une durée allant de 1 mois à 6 mois, voire jusqu’à 1 an dans certains cas graves.
Il est important de distinguer la suspension administrative du retrait de points ou de la suspension judiciaire. Le retrait de points concerne uniquement les infractions sanctionnées par un retrait automatique sur le permis à points (excès de vitesse, usage du téléphone au volant…), tandis que la suspension judiciaire est prononcée par un juge et peut aller jusqu’à 10 ans.
Les causes de la suspension administrative du permis de conduire
Plusieurs infractions peuvent donner lieu à une suspension administrative du permis de conduire :
- Alcoolémie : si vous êtes contrôlé avec un taux d’alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l de sang (ou entre 0,25 et 0,40 mg/l d’air expiré), vous risquez une suspension administrative pouvant aller jusqu’à 6 mois. Au-delà de ces seuils, l’infraction devient un délit et peut entraîner une suspension judiciaire.
- Stupéfiants : si vous êtes contrôlé positif aux stupéfiants lors d’un dépistage salivaire ou sanguin, votre permis peut être suspendu administrativement pour une durée maximale de 6 mois.
- Récidive d’infractions graves : si vous cumulez plusieurs infractions graves (excès de vitesse supérieur à 50 km/h, refus d’obtempérer…) dans un délai de 2 ans, vous pouvez également voir votre permis suspendu administrativement.
La procédure de suspension administrative du permis de conduire
Lorsque les forces de l’ordre constatent une infraction susceptible d’entraîner une suspension administrative du permis, elles rédigent un procès-verbal et notifient la décision au conducteur. Celui-ci doit alors remettre son permis aux autorités, qui le transmettent à la préfecture.
La préfecture dispose ensuite d’un délai de 72 heures pour prendre une décision et informer le conducteur par courrier recommandé avec accusé de réception. Ce courrier précise notamment la durée de la suspension et les motifs qui l’ont justifiée.
Il est possible de contester la décision de suspension administrative devant le tribunal administratif. Pour cela, il faut déposer un recours dans les 2 mois suivant la notification de la décision. Le tribunal peut alors annuler ou réduire la durée de la suspension.
Comment récupérer son permis après une suspension administrative ?
Pour récupérer votre permis de conduire à l’issue de la période de suspension, vous devez effectuer certaines démarches :
- Visite médicale : selon les cas, une visite médicale auprès d’un médecin agréé peut être exigée. Cette visite permet de s’assurer que vous êtes apte à reprendre la conduite.
- Stage de sensibilisation à la sécurité routière : dans certains cas (notamment en cas d’infraction liée à l’alcool ou aux stupéfiants), il peut être nécessaire de suivre un stage afin d’être sensibilisé aux dangers de la route et aux comportements à adopter au volant.
Une fois ces démarches effectuées, vous pouvez récupérer votre permis auprès de la préfecture ou sous-préfecture.
Il est à noter que la suspension administrative ne permet pas de récupérer des points de permis. Pour cela, il convient de suivre un stage spécifique de récupération de points.
Dans tous les cas, il est recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit routier pour vous accompagner dans ces démarches et défendre vos intérêts devant les autorités compétentes.
La suspension administrative du permis de conduire est une mesure qui peut toucher tous les conducteurs, quelles que soient leurs infractions. Il est essentiel d’être informé sur les causes et procédures qui y sont liées, ainsi que sur les démarches à suivre pour récupérer votre permis. N’hésitez pas à consulter un avocat spécialisé pour vous aider dans cette démarche et protéger vos droits.