Vous souhaitez résilier votre assurance auto au kilomètre, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Cet article vous guide pas à pas dans cette démarche pour mettre fin à votre contrat en toute simplicité et en respectant les conditions légales.
Qu’est-ce que l’assurance auto au kilomètre ?
L’assurance auto au kilomètre est une formule qui permet de payer sa prime d’assurance en fonction du nombre de kilomètres parcourus. Elle est particulièrement adaptée aux automobilistes qui roulent peu et souhaitent faire des économies sur leur budget assurance. Cette offre peut prendre plusieurs formes :
- Pay as you drive : le montant de la prime est ajusté mensuellement en fonction du nombre de kilomètres réellement parcourus;
- Forfait kilométrique annuel : la prime est calculée sur la base d’un nombre de kilomètres fixé à l’avance pour l’année.
Dans les deux cas, un boîtier ou une application mobile permet de suivre le nombre de kilomètres effectués, garantissant ainsi une tarification plus juste et adaptée à l’utilisation réelle du véhicule.
Résiliation : les motifs légitimes
Pour résilier votre assurance auto au kilomètre, il est nécessaire d’invoquer un motif légitime prévu par le Code des assurances ou votre contrat. Parmi les motifs légitimes de résiliation, on peut citer :
- La vente ou la donation du véhicule : vous pouvez résilier votre assurance dès que la transaction est effective;
- Le décès de l’assuré : les héritiers peuvent résilier le contrat dans les 3 mois suivant le décès;
- Le déménagement, si celui-ci entraîne une modification du risque (par exemple, passage d’un stationnement sécurisé à un stationnement en plein air);
- La suspension ou l’annulation du permis de conduire, pour une durée supérieure à 6 mois;
- L’augmentation de la prime d’assurance, si elle n’est pas justifiée par une aggravation du risque.
Notez que certains contrats d’assurance auto au kilomètre incluent des conditions spécifiques de résiliation, notamment en cas de dépassement du forfait kilométrique annuel. Prenez soin de vérifier les clauses de votre contrat avant d’entamer les démarches de résiliation.
Les modalités et délais de résiliation
Pour mettre fin à votre assurance auto au kilomètre, il est nécessaire de respecter certaines modalités et délais de résiliation.
- En général, vous devez envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre assureur, en précisant le motif de la résiliation et en joignant les justificatifs nécessaires (certificat de cession du véhicule, avis de décès, etc.);
- Le délai de résiliation varie en fonction du motif invoqué : immédiat en cas de vente ou de donation du véhicule, 3 mois après le décès pour les héritiers, 1 mois après la réception de l’avis d’échéance pour une augmentation de la prime;
- Si vous résiliez votre contrat d’assurance auto au kilomètre dans le cadre de la loi Hamon, vous pouvez le faire sans motif légitime et sans pénalités à partir du 13e mois d’engagement. La résiliation prend effet 1 mois après la réception de votre demande par l’assureur.
Trouver une nouvelle assurance auto
Une fois que vous avez résilié votre assurance auto au kilomètre, il est important de trouver une nouvelle assurance pour votre véhicule. Pour cela, n’hésitez pas à utiliser un comparateur d’assurances en ligne pour trouver l’offre qui correspond le mieux à vos besoins et à votre budget.
N’oubliez pas que l’assurance auto est obligatoire pour tous les véhicules terrestres à moteur, y compris ceux qui sont immobilisés. En cas de non-assurance, vous encourez des sanctions financières et pénales importantes.
En résumé, pour résilier votre assurance auto au kilomètre, veillez à respecter les conditions prévues par le Code des assurances et votre contrat, notamment en ce qui concerne les motifs légitimes, les modalités et les délais de résiliation. Une fois votre assurance résiliée, pensez à souscrire une nouvelle assurance auto pour rester en conformité avec la législation.