Pour un prisonnier, la remise de peine est vue comme l’idéal pour sortir dans de brefs délais de prison. Cependant, pour l’obtenir, il faut remplir un certain nombre de conditions. Quelles sont les conditions pour obtenir une réduction de peine? Découvrez dans cet article les conditions qui permettent d’avoir une réduction de peine.
Qu’est-ce qu’une remise de peine ?
Il existe différents types de clémence : l’accusé peut bénéficier d’une réduction de peine en fonction de certaines conditions. En vertu de l’article 721 du Code pénal, les personnes condamnées ont droit à une réduction de la durée de leur peine d’emprisonnement calculée en fonction de la durée de la peine prononcée. Si la peine est inférieure à un an, la réduction sera de trois mois la première année, puis de deux mois et sept jours. Si la peine est supérieure à un an, la réduction est de sept jours et peut même être supérieure à deux mois. Si la peine dépasse un an, la réduction maximale est de cinq jours par mois. Si le condamné rechute dans le crime, la peine est réduite de deux mois par an et de cinq jours par mois. Si, pour un crime ou un délit commis par un condamné après sa sortie de prison, une autre peine d’emprisonnement est prononcée, égale à la réduction de la peine d’emprisonnement, le tribunal peut ordonner la réduction ou même la suppression de la réduction de peine d’emprisonnement. Cette réduction de peine réduite ou supprimée, il devra subir la nouvelle peine pour laquelle il est victime indépendamment de la peine dont il avait eu la réduction.
Respecter les règles de la prison
Les règles sont des documents prescrits pour chaque organisation et définissent sa « loi permanente ». Il est ordonné de donner « autorité et légitimité aux décisions aux responsables de prison ». En effet lorsqu’un prisonnier ne respecte pas les règles d’une prison il peut être soumis à des sanctions décidées par les responsables de prison. Cela atténue de la même manière son image et réduit ses chances d’avoir une réduction de peine. Ces responsables veillent à la vie des détenus, notamment la communication avec le monde extérieur, l’aménagement des cellules, les choses autorisées ou interdites, la nourriture, les chambres et pièces séparées, etc. décider quand se réveiller et dormir, manger, marcher, travailler, etc., et donc ce sont eux qui témoigneront de l’assiduité d’un détenu. Sans quoi il ne peut obtenir une réduction de peine, il existe des règles générales de conduite qui sont des « pratiques générales » qui doivent être utilisées sans modification dans l’ensemble des prisons. Ainsi, les règles sur lesquelles l’on se base pour octroyer une réduction de peines sont établies et reconnues et ne peuvent être changées.
La libération conditionnelle
La libération anticipée est possible pour les personnes qui ont travaillé dur tout en étant assidues de se réinsérer. Cela peut être justifié, par exemple, par les raisons suivantes : travail ou études ; participation à la vie familiale; un traitement est nécessaire; efforts pour indemniser les victimes; entrée d’une nouvelle lettre significative. La libération conditionnelle peut être accordée si le reste de la peine équivaut à purger la moitié de la peine. Elle peut être utilisée après 18 ans en cas de condamnation et 22 ans en cas de récidive. S’il s’agit d’une peine privative de liberté, une demande de libération anticipée doit être introduite avant la fin de la peine. Enfin, si la libération anticipée est octroyée, le détenu sera libéré avec quelques restrictions et un suivi de près jusqu’à ce qu’il expire la durée fixée.
En somme, le prisonnier cherchant à obtenir une réduction de peine doit nécessairement se conformer à certaines conditions pour atteindre ses objectifs. Ses conditions visant à faire de lui un prisonnier modèle ; donnera une bonne image auprès de ses dirigeants qui n’hésiteront pas à réduire sa peine.