La cession d’un véhicule nécessite de respecter certaines procédures administratives pour être en conformité avec la législation. Parmi celles-ci, l’obtention d’un accusé d’enregistrement de cession est une étape clé. Cet article vous présente les démarches à suivre pour obtenir cet accusé, les documents requis ainsi que les conseils pratiques pour mener à bien cette opération.
Qu’est-ce qu’un accusé d’enregistrement de cession de véhicule ?
L’accusé d’enregistrement de cession de véhicule est un document officiel qui atteste la réalisation du transfert de propriété d’un véhicule entre deux parties, le vendeur et l’acheteur. Il garantit que la transaction a bien été enregistrée auprès des services compétents et permet au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom.
Ce document est également appelé certificat de cession ou déclaration de cession. Il doit être rempli par les deux parties lors de la transaction et transmis aux autorités compétentes dans un délai légal fixé à 15 jours après la vente du véhicule.
Comment obtenir un accusé d’enregistrement de cession ?
Pour obtenir un accusé d’enregistrement de cession, il convient de suivre les étapes suivantes :
- Préparer les documents requis : le vendeur et l’acheteur doivent se munir de leurs pièces d’identité, du certificat d’immatriculation du véhicule (carte grise) et d’un certificat de situation administrative (non-gage) datant de moins de 15 jours. Ils doivent également disposer d’un formulaire Cerfa n° 15776*01, qui constitue la demande de certificat d’immatriculation.
- Remplir le formulaire Cerfa : les deux parties doivent renseigner les informations demandées sur le formulaire, notamment leurs coordonnées, les caractéristiques du véhicule (marque, modèle, numéro d’immatriculation), la date de cession et le kilométrage au moment de la vente. Le vendeur doit également indiquer s’il s’agit d’une vente ou d’une cession à titre gratuit.
- Signer le formulaire : le vendeur et l’acheteur doivent apposer leur signature sur le formulaire en présence l’un de l’autre. Il est recommandé de conserver chacun un exemplaire de ce document.
- Effectuer la déclaration en ligne : pour enregistrer la cession auprès des services compétents, il faut se rendre sur le site officiel de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS) et créer un compte si ce n’est pas déjà fait. Une fois connecté, il suffit de suivre les instructions pour déclarer la cession du véhicule en téléchargeant le formulaire Cerfa complété et signé.
- Recevoir l’accusé d’enregistrement : une fois la déclaration validée, l’ANTS envoie un accusé d’enregistrement de cession par courriel aux deux parties. Ce document est à conserver précieusement, car il atteste que la transaction a bien été enregistrée et permet au nouvel acquéreur de procéder à l’immatriculation du véhicule à son nom.
Conseils pratiques pour réussir cette démarche
Pour faciliter l’obtention de votre accusé d’enregistrement de cession, voici quelques conseils :
- Vérifiez attentivement les informations inscrites sur le formulaire Cerfa et assurez-vous qu’elles sont conformes à celles figurant sur les documents officiels (carte grise, pièces d’identité). En cas d’erreur, la déclaration peut être refusée ou retardée.
- Conservez les originaux des documents nécessaires (certificat d’immatriculation, certificat de situation administrative) et remettez-en une copie à l’autre partie lors de la transaction. Cela évitera des litiges ultérieurs en cas de problème ou de contestation.
- N’oubliez pas de signaler la cession du véhicule à votre assurance dans les plus brefs délais, sous peine de voir votre contrat résilié pour défaut d’information. Le nouvel acquéreur doit également souscrire une assurance avant de prendre possession du véhicule.
- Si vous rencontrez des difficultés pour effectuer la déclaration en ligne, n’hésitez pas à demander de l’aide auprès des services compétents ou à consulter les guides et tutoriels disponibles sur le site de l’ANTS. Une assistance téléphonique est également disponible pour vous accompagner dans vos démarches.
En suivant ces recommandations et en respectant les étapes décrites ci-dessus, vous devriez pouvoir obtenir votre accusé d’enregistrement de cession de véhicule sans difficulté. Ce document est essentiel pour officialiser la transaction et permettre au nouvel acquéreur d’effectuer les démarches nécessaires pour immatriculer le véhicule à son nom. Veillez donc à ne pas négliger cette étape et à conserver précieusement cet accusé une fois reçu.