La facturation électronique est devenue une nécessité pour les entreprises françaises, et ce, quelle que soit leur taille. En effet, la loi de finances pour 2020 prévoit une généralisation progressive de cette pratique à partir de 2024. Dans cet article, nous vous proposons de revenir sur les enjeux et les implications de cette obligation légale, ainsi que sur le calendrier à respecter pour s’y conformer.
Le contexte légal de l’obligation de la facturation électronique
Dans un souci d’amélioration et de simplification des processus administratifs, la loi de finances pour 2020 a instauré une obligation progressive de recourir à la facturation électronique pour toutes les entreprises françaises. Ce dispositif vise notamment à favoriser la dématérialisation des documents et à réduire les coûts liés au traitement des factures papier.
Le calendrier prévu initialement pour cette généralisation est le suivant :
- Au 1er juillet 2024, les grandes entreprises (plus de 250 salariés ou plus de 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devaient utiliser la facturation électronique pour leurs transactions et avec les autres entreprises (B2B). Toutefois, selon un communiqué de la DGFiP (Direction générale des finances publiques) en date du 28 juillet 2023, cette mise en application a été reportée. La nouvelle date sera fixée lors des travaux d’adoption de la loi de finances pour 2024.
- Au 1er janvier 2025, les moyennes entreprises (entre 50 et 250 salariés ou entre 10 et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront se conformer à cette obligation.
- Au 1er janvier 2026, les petites entreprises (moins de 50 salariés ou moins de 10 millions d’euros de chiffre d’affaires) devront également adopter la facturation électronique.
Les avantages de la facturation électronique pour les entreprises
Le recours à la facturation électronique présente plusieurs avantages pour les entreprises. Tout d’abord, il permet une réduction significative des coûts liés à la gestion des factures papier (impression, envoi, stockage, etc.). De plus, cette dématérialisation facilite le suivi des transactions et améliore la traçabilité des échanges entre les parties prenantes.
La facturation électronique contribue également à l’amélioration de la sécurité des données. En effet, les informations contenues dans ces documents sont protégées par des dispositifs techniques et juridiques garantissant leur confidentialité et leur intégrité.
Enfin, cette pratique s’inscrit dans une démarche environnementale en limitant l’utilisation du papier et en réduisant ainsi l’empreinte écologique des entreprises.
Les défis à relever pour se conformer à l’obligation de la facturation électronique
Pour réussir leur transition vers la facturation électronique, les entreprises doivent prendre en compte plusieurs aspects :
- Le choix d’une solution adaptée à leurs besoins et à leur taille : il existe de nombreux logiciels et prestataires proposant des services de facturation électronique. Il est donc essentiel de comparer les offres et de sélectionner celle qui répond au mieux aux attentes de l’entreprise.
- La formation des collaborateurs : cette nouvelle pratique nécessite souvent un changement dans les habitudes de travail et peut générer des résistances. Il est donc important d’accompagner les salariés dans cette transition en leur fournissant les connaissances nécessaires pour maîtriser la facturation électronique.
- La sécurisation des données : il est indispensable de veiller à la protection des informations sensibles contenues dans les factures électroniques. Les entreprises doivent s’assurer que leurs systèmes informatiques sont sécurisés et conformes aux normes en vigueur.
Conclusion
L’obligation de la facturation électronique constitue un enjeu majeur pour les entreprises françaises. Si cette pratique offre de nombreux avantages, elle implique également des défis à relever pour assurer une transition réussie. Il est donc primordial pour les entreprises concernées de se préparer dès à présent à cette échéance légale, en tenant compte du calendrier prévu et des spécificités propres à leur activité.