Les litiges entre les assurés et leurs compagnies d’assurance sont fréquents, surtout lorsqu’il s’agit d’accidents de la route survenus à la suite d’un non-respect des règles de circulation. Dans cet article, nous nous intéressons à un cas particulier : le refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement en agglomération. Comment se défendre face à cette situation ? Quels sont les recours possibles ?
Comprendre les raisons du refus de prise en charge
Pour comprendre les raisons qui peuvent amener une compagnie d’assurance à refuser la prise en charge des dommages causés lors d’un accident, il est important de se pencher sur les conditions générales du contrat. En effet, certaines clauses peuvent exclure la garantie dans certains cas, notamment si l’assuré n’a pas respecté le Code de la route.
Les assureurs peuvent également invoquer une faute grave commise par l’assuré pour justifier leur refus. Dans le cadre d’un dépassement sans respect des règles en agglomération, cette faute grave peut être caractérisée par le non-respect de la distance de sécurité, le dépassement par la droite ou encore l’absence de clignotant.
Faire appel à un expert pour contester le refus
Si vous estimez que la décision de votre assureur est injustifiée, vous pouvez faire appel à un expert indépendant pour évaluer les dommages et déterminer si la faute grave invoquée par l’assureur est bien caractérisée. Cette expertise peut être réalisée par un expert automobile ou un avocat spécialisé en droit des assurances.
Il est important de noter que les frais liés à cette expertise sont généralement à la charge de l’assuré, sauf si l’expertise vient infirmer la position de l’assureur. Dans ce cas, la compagnie d’assurance peut être contrainte de rembourser les frais engagés.
Engager une procédure judiciaire
Si malgré l’intervention d’un expert, votre assureur maintient son refus de prise en charge, vous pouvez alors engager une procédure judiciaire. Pour cela, il est conseillé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit des assurances afin d’obtenir les meilleurs conseils et d’éviter les écueils juridiques.
La première étape consiste généralement à envoyer une mise en demeure à votre assureur, l’enjoignant de revenir sur sa décision sous peine d’être assigné devant le tribunal compétent. Si cette démarche n’aboutit pas, votre avocat pourra alors introduire une action en justice auprès du tribunal compétent (tribunal d’instance ou tribunal de grande instance selon le montant des dommages).
Se prémunir contre les litiges
Pour éviter les litiges avec votre assureur, il est important de bien connaître les conditions générales de votre contrat d’assurance auto et de respecter les règles du Code de la route. Il est également recommandé de souscrire une garantie protection juridique, qui pourra vous permettre d’être accompagné et conseillé en cas de litige avec votre assureur.
Enfin, il est essentiel de garder à l’esprit que le respect des règles de circulation, notamment en matière de dépassement en agglomération, est crucial pour assurer la sécurité de tous les usagers et éviter des accidents aux conséquences parfois dramatiques.
En résumé, face à un refus de prise en charge des dommages causés lors d’une conduite sans respect des règles de dépassement en agglomération, il est important de comprendre les raisons invoquées par l’assureur, de faire appel à un expert indépendant pour contester cette décision si nécessaire et, si aucune solution amiable n’est trouvée, d’envisager une procédure judiciaire. Pour se prémunir contre ce type de litige, il convient notamment de respecter scrupuleusement le Code de la route et d’envisager la souscription d’une garantie protection juridique.