Le monde du travail évolue constamment et avec lui, les types de contrats de travail. Parmi eux, le contrat à durée indéterminée (CDI) intermittent se distingue par sa souplesse et ses particularités. Découvrez dans cet article les spécificités de ce type de contrat, les conditions pour y recourir et les obligations des parties prenantes.
Qu’est-ce qu’un CDI intermittent ?
Le contrat à durée indéterminée intermittent, ou CDI intermittent, est un type de contrat qui permet d’employer un salarié pour des périodes de travail non continues tout au long de l’année. Il est utilisé principalement dans les secteurs d’activité soumis à des variations saisonnières ou à des fluctuations d’activité régulières (tourisme, hôtellerie-restauration, commerce, etc.). Ce contrat offre une certaine souplesse aux entreprises tout en garantissant une certaine sécurité pour les salariés.
Conditions pour recourir au CDI intermittent
Pour pouvoir recourir au CDI intermittent, plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d’abord, l’utilisation de ce type de contrat doit être prévue par un accord collectif ou une convention collective applicable à l’entreprise. Cet accord doit préciser les critères permettant d’identifier les emplois concernés par l’intermittence et fixer une durée minimale annuelle de travail ainsi que la répartition des périodes travaillées et non travaillées.
Ensuite, le recours au CDI intermittent doit répondre à des besoins récurrents de l’entreprise et ne peut pas être utilisé pour pourvoir un emploi permanent à temps complet. Il est donc nécessaire que les périodes d’activité du salarié soient discontinues et qu’il existe une alternance entre des périodes travaillées et non travaillées.
Formalités du contrat de travail en CDI intermittent
Le contrat de travail en CDI intermittent doit être établi par écrit et comporter certaines mentions obligatoires. Parmi celles-ci figurent :
- La qualification professionnelle du salarié,
- Les éléments de rémunération,
- La durée minimale annuelle de travail,
- La période d’essai éventuellement prévue,
- Les modalités de décompte des heures travaillées,
- Les modalités d’information du salarié sur les périodes travaillées et non travaillées.
Ces mentions sont essentielles pour assurer la validité du contrat et garantir les droits des parties prenantes. La durée minimale annuelle de travail doit être fixée en tenant compte des dispositions de l’accord collectif ou de la convention collective applicable.
Rémunération et droits sociaux du salarié en CDI intermittent
Le salarié en CDI intermittent bénéficie d’une rémunération au moins équivalente à celle qui aurait été perçue pour une durée équivalente de travail effectué dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps complet. Cette rémunération doit tenir compte des heures réellement travaillées et des périodes non travaillées.
En ce qui concerne les droits sociaux, le salarié en CDI intermittent bénéficie des mêmes droits que les autres salariés en matière de congés payés, de protection sociale et de droits à la formation professionnelle. Toutefois, certains droits peuvent être adaptés en fonction de la durée minimale annuelle de travail prévue au contrat, comme par exemple l’indemnisation chômage.
Obligations des parties prenantes
L’employeur a pour obligation d’informer le salarié sur les périodes travaillées et non travaillées. Cette information doit être communiquée au moins sept jours avant le début de chaque période travaillée, sauf disposition contraire prévue par l’accord collectif ou la convention collective applicable. En cas de modification des dates prévues, l’employeur doit également respecter un délai de prévenance.
De son côté, le salarié en CDI intermittent est tenu de respecter les périodes travaillées et non travaillées fixées dans son contrat de travail. Il doit également se tenir à la disposition de l’employeur lorsqu’il est sollicité pour effectuer du travail pendant les périodes prévues.
En résumé, le contrat de travail en CDI intermittent offre une solution intéressante pour les entreprises soumises à des variations saisonnières ou à des fluctuations d’activité régulières. Il permet de garantir une certaine souplesse tout en assurant la protection des salariés. Cependant, il est important de respecter les conditions et obligations liées à ce type de contrat afin d’éviter les éventuels litiges et de préserver les droits des parties prenantes.