Créer une Société à Responsabilité Limitée (SARL) implique de respecter certaines obligations, notamment en matière d’assurance. Quelles sont les assurances obligatoires et celles recommandées pour protéger votre entreprise et ses acteurs ? Cet article vous apporte un éclairage complet sur le sujet.
Assurances obligatoires pour la création d’une SARL
Dans le cadre de la création d’une SARL, certaines assurances sont obligatoires en fonction de l’activité exercée et des risques encourus. Elles permettent de garantir la pérennité de l’entreprise et de protéger ses dirigeants, associés et salariés.
L’assurance responsabilité civile professionnelle est souvent indispensable, voire obligatoire, pour les entreprises du secteur des services et du conseil. Elle couvre les dommages corporels, matériels ou immatériels causés à des tiers (clients, fournisseurs) par les dirigeants, les salariés ou les locaux professionnels. La souscription à cette assurance est généralement exigée par la législation ou par certaines conventions collectives.
Pour les entreprises du secteur du Bâtiment et Travaux Publics (BTP), l’assurance décennale est obligatoire. Elle garantit la réparation des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination pendant une durée de dix ans à compter de la réception des travaux. De plus, l’assurance dommages-ouvrage doit être souscrite par le maître d’ouvrage (client) pour garantir le paiement des travaux de réparation en cas de sinistre.
Enfin, si votre entreprise emploie des salariés, vous devez souscrire une assurance accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP). Elle couvre les frais médicaux, les indemnités journalières et les rentes en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle.
Assurances recommandées pour la création d’une SARL
Bien que non obligatoires, certaines assurances sont fortement conseillées pour protéger votre entreprise et ses acteurs en cas de sinistre.
L’assurance multirisque professionnelle est une assurance complète qui couvre à la fois les locaux professionnels (incendie, dégât des eaux), le matériel et les marchandises (vol, dégradation) ainsi que la responsabilité civile exploitation. Cette assurance est recommandée pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille ou leur secteur d’activité.
L’assurance protection juridique permet quant à elle de bénéficier de conseils juridiques et d’une prise en charge des frais de procédure en cas de litige avec un client, un fournisseur ou un salarié. Elle peut être souscrite séparément ou incluse dans une assurance multirisque professionnelle.
Les dirigeants d’une SARL peuvent également souscrire une assurance homme-clé pour se prémunir contre les conséquences financières d’une absence prolongée ou du décès d’un dirigeant ou d’un salarié indispensable au fonctionnement de l’entreprise.
Enfin, il est conseillé de souscrire une assurance retraite complémentaire pour garantir un niveau de vie décent aux dirigeants et à leurs familles en cas de départ à la retraite ou d’incapacité de travail.
Bonnes pratiques pour choisir et gérer ses assurances
Pour bien choisir vos assurances professionnelles, il est essentiel de réaliser un diagnostic des risques liés à votre activité, à votre secteur et à vos acteurs (dirigeants, associés, salariés). Vous pouvez vous appuyer sur un courtier en assurance, un expert-comptable ou un avocat pour vous accompagner dans cette démarche.
Il est important de comparer les offres proposées par différents assureurs et de bien lire les garanties, les exclusions et les franchises prévues dans les contrats. N’hésitez pas à négocier les conditions avec votre assureur pour obtenir une couverture adaptée à vos besoins et à votre budget.
Pensez également à vérifier régulièrement que vos assurances sont toujours en adéquation avec l’évolution de votre entreprise (nouveaux locaux, nouveaux équipements, augmentation ou réduction des effectifs) et à informer votre assureur en cas de changement significatif.
Enfin, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse des sinistres et de prévenir rapidement votre assureur en cas d’accident ou de litige. Une bonne communication avec votre conseiller en assurance vous permettra de bénéficier d’un accompagnement efficace et personnalisé tout au long de la vie de votre SARL.
En résumé, la création d’une SARL implique de respecter certaines obligations d’assurance pour protéger l’entreprise et ses acteurs contre les risques liés à leur activité. Les assurances obligatoires dépendent du secteur d’activité et des risques encourus, mais il est également recommandé de souscrire des assurances complémentaires pour une protection optimale. Pour bien choisir et gérer vos assurances professionnelles, n’hésitez pas à faire appel à des experts et à entretenir une relation de confiance avec votre assureur.