Le droit de la famille en Suisse, comme dans tout autre pays, notamment en France, étudie l’ensemble des normes régissant les relations personnelles et les rapports patrimoniaux des personnes unis par des liens de mariage ou de parenté. Il est consacré au deuxième livre du Code civil suisse.
Le mariage en droit suisse
Le droit de la famille suisse, si l’on se réfère à la définition ci-dessus, se focalise surtout sur les normes qui régissent les personnes mariées. Malgré cela, le Code civil du 10 décembre 1907 consacre une partie du deuxième livre aux fiançailles. On y trouve le contrat de fiançailles qui se forme par la promesse de mariage. C’est probablement la raison pour laquelle les fiançailles font partie du droit de la famille. Mais la loi suisse se focalise surtout sur le mariage proprement dit.
L’article 94 prévoit les conditions du mariage en évoquant la capacité de deux personnes à se marier. À en croire cet article, le mariage est contracté par deux individus âgés de 18 ans révolus et surtout capables de discernement. Le droit de la famille suisse prévoit également des cas d’empêchement du mariage comme l’existence du lien de parenté et non-annulation de son précédent mariage.
Le divorce : une partie intégrante du droit de la famille suisse
On entend par divorce, une procédure qui a pour finalité la dissolution du mariage. Il s’agit ici de mettre fin à la cohabitation légale. Il est différent de l’annulation du mariage qui intervient avant la conclusion du contrat. Le divorce peut être demandé conjointement par les époux. On parle d’un divorce sur requête commune. Les deux conjoints se mettent d’accord pour dissoudre son régime matrimonial. Il y a aussi le divorce sur demande unilatérale. La procédure est engagée par l’un des époux qui estiment qu’il devient intolérable de maintenir la vie commune, article 114 du Code civil suisse. Si vous envisagez de choisir ce type de divorce, il convient de savoir qu’il existe :
- Un divorce après suspension de la vie commune ;
- Une rupture du lien conjugal.
Pour éviter les mauvaises surprises, il est prudent de faire appel aux compétences d’un professionnel du droit comme un avocat droit de la famille à Genève par exemple.
De bonnes raisons de faire appel à un avocat de la famille
Qu’il s’agisse de la conclusion d’un contrat de mariage ou de la dissolution de la vie commune, il est nécessaire de recourir à un avocat de droit de la famille. On dit toujours que la famille est sacrée. C’est pourquoi il est important de savoir régler les conflits qui peuvent naître en son sein. Depuis le fondement de la famille, il est judicieux de recourir à l’aide d’un spécialiste du domaine, en l’occurrence un avocat expérimenté en droit de la famille.
Il peut jouer le rôle de conseiller en vous aidant à régler les conflits familiaux. Il peut intervenir pour une demande de mise sous tutelle d’un enfant, par exemple. Il peut également défendre les victimes de violences conjugales. Et en cas de divorce, il existe des avocats de droit de la famille comme des avocats spécialisés en divorce à Genève.