La formation professionnelle est un enjeu majeur pour les travailleurs intérimaires, qui souhaitent développer leurs compétences et leur employabilité. Cependant, il n’est pas toujours évident de connaître les droits et obligations liés à la formation pour ces travailleurs précaires. Cet article vous propose une analyse juridique complète des droits des intérimaires à la formation professionnelle, afin de vous apporter une information claire et experte sur ce sujet.
Le cadre légal de la formation professionnelle des intérimaires
Le droit à la formation professionnelle pour les travailleurs intérimaires est encadré par plusieurs textes de loi, dont notamment le Code du travail, la Convention collective nationale du travail temporaire (CCNTT) et l’Accord national interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi datant de janvier 2013.
Pour être éligible à une action de formation financée par l’employeur ou par un fonds spécifique dédié aux intérimaires (le FAF.TT), le salarié doit remplir certaines conditions d’ancienneté et de durée de mission. En outre, il est nécessaire que la formation soit en lien avec le métier exercé ou qu’elle réponde à un besoin identifié par l’entreprise utilisatrice.
L’ancienneté et la durée minimale des missions requises
Pour bénéficier d’une prise en charge des coûts de formation, le travailleur intérimaire doit avoir travaillé au moins 450 heures au cours des 12 derniers mois, soit l’équivalent d’environ 3 mois à temps plein. Cette condition s’applique aussi bien pour les formations financées par l’employeur que pour celles financées par le FAF.TT.
En ce qui concerne la durée minimale de la mission, elle doit être supérieure ou égale à 10 jours ouvrés, soit environ 2 semaines de travail. Les missions plus courtes ne sont pas éligibles à une prise en charge des frais de formation.
Le financement de la formation professionnelle des intérimaires
La formation professionnelle des travailleurs intérimaires peut être financée soit par l’employeur, c’est-à-dire l’agence d’intérim, soit par le Fonds d’assurance formation du travail temporaire (FAF.TT), qui est un organisme dédié aux salariés intérimaires et géré par les partenaires sociaux.
Lorsque la formation est financée par l’employeur, celui-ci doit prendre en charge les frais pédagogiques, ainsi que les frais annexes tels que les déplacements, l’hébergement et la restauration. En revanche, si la formation est financée par le FAF.TT, ces frais annexes peuvent être pris en charge dans certains cas, sous réserve de respecter des plafonds fixés par l’organisme.
Les dispositifs de formation accessibles aux intérimaires
Plusieurs dispositifs de formation sont accessibles aux travailleurs intérimaires, parmi lesquels :
- Le Compte personnel de formation (CPF), qui est un droit individuel à la formation ouvert à tous les salariés, y compris les intérimaires. Il permet d’acquérir des droits à la formation en fonction du nombre d’heures travaillées.
- Le Projet de transition professionnelle (PTP), qui permet au salarié de suivre une formation qualifiante ou certifiante pour se reconvertir ou évoluer professionnellement.
- Les actions de formation à l’initiative de l’employeur, qui peuvent être mises en place dans le cadre du plan de développement des compétences de l’entreprise.
Les obligations des entreprises utilisatrices et des agences d’intérim
L’entreprise utilisatrice, c’est-à-dire celle qui recourt aux services d’un travailleur intérimaire, a également des obligations en matière de formation professionnelle. Elle doit notamment veiller à ce que le salarié temporaire bénéficie des mêmes formations que les salariés permanents occupant un poste similaire.
Pour sa part, l’agence d’intérim, en tant qu’employeur, doit permettre au travailleur intérimaire d’accéder à la formation professionnelle et contribuer financièrement à son financement. Elle doit aussi informer le salarié sur ses droits en matière de formation et l’accompagner dans la réalisation de son projet professionnel.
En cas de non-respect de ces obligations, les entreprises utilisatrices et les agences d’intérim peuvent être tenues pour responsables et faire l’objet de sanctions financières ou pénales.
En synthèse, le droit à la formation professionnelle des travailleurs intérimaires est encadré par un ensemble de textes législatifs et conventionnels qui garantissent leur accès à des actions de formation adaptées à leurs besoins. Les entreprises utilisatrices et les agences d’intérim ont des obligations en la matière et doivent veiller au respect des droits des salariés temporaires.