L’éducation est une notion qui doit être acquise par tout type de personne, sans discrimination. Ainsi, les détenus en ont droit. C’est aussi fondamental pour les personnes en milieu carcéral. Pour appuyer cette théorie, des textes réglementaires en vigueurs dessinent l’accès à l’enseignement, à savoir l’article D 450 à D 456 du code de procédure pénal. Sur le plan international, l’enseignement dans ce milieu fait partie des préoccupations de tout État, car des résolutions et recommandations ont été entamées dans ce sens. Le Conseil de l’Europe sur l’éducation en prison a recommandé cette faveur selon le R89. Ceci a été validé par l’assemblée générale des Nations unies selon la référence 1990/20. À cet effet, tous les établissements carcéraux doivent s’assurer de fournir de l’enseignement aux détenus, quels qu’ils soient. Suite à cette disposition, les détenus âgés de moins de 16 ans doivent impérativement suivre un programme scolaire. Ceux qui sont illettrés et analphabètes sont privilégiés alors que les autres doivent formuler une demande. Cette admission à la scolarisation sur demande est régie par l’article D 452 du Code de procédure pénal.
Concernant le suivi des cours par correspondance, cette option est réservée pour les apprenants détenus qui doivent poursuivre leurs études supérieures.
Le ministère de l’Éducation nationale prend en charge l’accès à la scolarisation
Cette entité organise une entente avec l’administration pénitentiaire pour faire valoir cet accès à l’enseignement. C’est à travers la convention de 1995 que la collaboration est mise en route officiellement. Or depuis 1963, des enseignants ont déjà donné des cours en milieu pénitentiaire. En 2002, de nouveaux traités et circulaires expliquant les administrations de l’enseignement dans les centres de détention ont été ratifiés. Cette deuxième convention vise particulièrement le suivi approfondi d’un détenu scolarisé. Le Ministère chargé de cette mission gère ce fait par les biais d’un emplacement de structure spécifique.
Les cours à distance dans la prison
Selon l’article D 454 du CPP, tout établissement doit donner des cours à distance si ces institutions sont gérées par le ministère de l’Éducation nationale. Sous l’autorisation du chef d’établissement, ces mêmes détenus peuvent dispenser d’autres types de cours à distance. Ce fait est attesté par les décrets sortis le 12 septembre 1972 et le 8 décembre 1998.
Une coopération qui organise des cours par correspondance travaille avec le service carcéral et dispense de l’enseignement à l’aide des bénévoles. Le centre national d’enseignement à distance et tant d’autres structures à distance se focalisent sur ce même objectif.
À noter que ces apprenants ont un niveau plus bas que les étudiants non détenus.