Les legs aux associations sont un moyen précieux de soutenir les causes qui vous tiennent à cœur, même après votre décès. En tant qu’avocat spécialisé dans le droit des successions et des donations, je vous propose de découvrir dans cet article tout ce que vous devez savoir sur le legs aux associations : définition, types de legs, avantages fiscaux et démarches à suivre pour effectuer un legs en toute sérénité.
Qu’est-ce qu’un legs aux associations ?
Un legs est une disposition testamentaire par laquelle une personne décide de transmettre tout ou partie de ses biens à une ou plusieurs personnes physiques ou morales après son décès. Lorsque le bénéficiaire du legs est une association, on parle alors de legs aux associations. Les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont habilitées à recevoir des legs et peuvent ainsi bénéficier du soutien financier de donateurs pour mener à bien leurs missions.
Les différents types de legs
Il existe plusieurs types de legs, en fonction des biens légués et des conditions fixées par le testateur :
- Le legs universel : il s’agit du legs portant sur l’ensemble des biens du défunt. L’association bénéficiaire devient alors héritière à part entière et se voit attribuer la totalité du patrimoine du testateur.
- Le legs à titre universel : ce type de legs concerne une quote-part des biens du défunt, par exemple la moitié ou un tiers de l’ensemble de ses biens. L’association bénéficiaire n’est pas héritière à part entière mais reçoit une partie déterminée du patrimoine du testateur.
- Le legs particulier : il s’agit du legs d’un bien précis, par exemple un immeuble, un compte bancaire ou une œuvre d’art. L’association bénéficiaire se voit attribuer uniquement le bien légué.
Tous ces types de legs peuvent être cumulés au sein d’un même testament, permettant ainsi au testateur de léguer différents biens à plusieurs bénéficiaires, dont des associations.
Les avantages fiscaux des legs aux associations
Le législateur français a prévu des avantages fiscaux pour encourager les legs aux associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général. En effet, ces dernières sont exonérées de droits de mutation à titre gratuit sur les biens qu’elles reçoivent par testament.
Cela signifie que le montant légué à l’association est intégralement versé à cette dernière, sans que celle-ci ait à payer de droits de succession. En revanche, si le bénéficiaire du legs est une personne physique ou une association non reconnue d’utilité publique ou d’intérêt général, les droits de succession sont calculés selon un barème progressif en fonction du montant légué et du lien de parenté entre le défunt et le bénéficiaire.
Comment effectuer un legs aux associations ?
Pour effectuer un legs aux associations, il est indispensable de respecter certaines démarches :
- Rédiger un testament : le legs doit être inscrit dans un testament, qui peut être olographe (rédigé à la main), authentique (établi par un notaire) ou mystique (sous enveloppe cachetée). Le testament olographe est le plus courant et le moins coûteux, mais il doit respecter certaines conditions de forme pour être valable (écriture manuscrite, datation et signature).
- Choisir les bénéficiaires : il convient de désigner clairement les associations bénéficiaires du legs, en mentionnant leurs noms, adresses et numéros SIRET. Il est également possible de prévoir des substitutions, c’est-à-dire de désigner d’autres associations qui recevraient les biens légués en cas de disparition de l’association initialement choisie.
- Déposer ou enregistrer le testament : pour garantir la conservation et l’exécution du testament après le décès du testateur, il est vivement conseillé de déposer celui-ci chez un notaire ou auprès du Fichier Central des Dispositions de Dernières Volontés (FCDDV). Le dépôt chez un notaire entraîne des frais d’enregistrement, mais assure une meilleure sécurité juridique.
L’aide d’un avocat ou d’un notaire peut s’avérer précieuse pour rédiger un testament conforme aux exigences légales et prendre en compte les spécificités de chaque situation personnelle.
Les précautions à prendre
Avant de léguer des biens à une association, il est important de prendre certaines précautions :
- Vérifier la capacité de l’association à recevoir des legs : seules les associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général sont habilitées à recevoir des legs. Il convient donc de s’assurer du statut de l’association choisie.
- Informer l’association : il peut être judicieux d’informer l’association de votre intention de lui léguer des biens, afin qu’elle puisse anticiper la gestion de ces derniers et éventuellement vous orienter vers d’autres formes de soutien financier.
- Anticiper les conflits familiaux : si vous décidez de léguer une partie importante de votre patrimoine à une association, veillez à bien mesurer les conséquences sur vos héritiers et à respecter leurs droits réservataires (part minimale qui leur revient obligatoirement).
En suivant ces conseils et en vous entourant des compétences d’un avocat ou d’un notaire, vous pourrez effectuer un legs aux associations en toute sérénité et contribuer ainsi durablement au financement des causes qui vous tiennent à cœur.