La légalisation de la gestation pour autrui (GPA) est un sujet qui suscite de nombreux débats tant sur le plan juridique qu’éthique. En tant qu’avocat, il est essentiel d’apporter un éclairage sur les enjeux et les implications d’une telle mesure pour permettre une réflexion approfondie et informée.
1. Comprendre la gestation pour autrui (GPA)
La gestation pour autrui désigne le recours à une femme, appelée mère porteuse, qui accepte de porter l’enfant d’un couple ou d’une personne seule dans le but de leur remettre cet enfant après sa naissance. Il existe deux formes de GPA : la GPA traditionnelle, où la mère porteuse est également la mère biologique de l’enfant, et la GPA gestationnelle, où l’enfant est conçu par fécondation in vitro avec les gamètes du couple demandeur ou de donneurs anonymes.
2. La situation actuelle de la GPA dans le monde
Aujourd’hui, la GPA est autorisée dans certains pays, comme les États-Unis, le Canada ou encore l’Ukraine, tandis qu’elle demeure interdite dans d’autres, notamment en France et en Allemagne. Les législations varient considérablement d’un pays à l’autre, avec des critères d’accès et des conditions d’encadrement différentes.
Par exemple, en Belgique, la GPA est tolérée mais non encadrée par la loi, tandis qu’en Grèce, elle est réglementée et réservée aux couples hétérosexuels mariés ou vivant en concubinage. En outre, certains pays imposent des restrictions quant à l’indemnisation des mères porteuses, comme au Royaume-Uni où seule une compensation raisonnable des frais engagés est autorisée.
3. Les arguments en faveur de la légalisation de la GPA
Plusieurs arguments sont avancés pour soutenir la légalisation de la GPA. Tout d’abord, il s’agit d’une solution pour les couples infertiles ou les personnes seules souhaitant fonder une famille. La GPA peut également être envisagée dans le cadre de situations médicales spécifiques, telles que l’absence d’utérus chez la femme ou le risque de transmission d’une maladie génétique grave.
En outre, la légalisation de la GPA permettrait un encadrement plus strict et sécurisé de cette pratique. En effet, l’interdiction dans certains pays incite les couples à se tourner vers des pays où la GPA est autorisée, sans toujours bénéficier du même niveau de protection juridique et médicale.
Enfin, il est important de souligner que chaque situation doit être étudiée au cas par cas et que la décision de recourir à une mère porteuse doit être prise en toute connaissance de cause, après un examen approfondi des motivations et des conséquences potentielles pour toutes les parties concernées.
4. Les arguments contre la légalisation de la GPA
Les opposants à la légalisation de la GPA mettent en avant plusieurs arguments, notamment d’ordre éthique et moral. Le principal argument avancé est celui de la marchandisation du corps humain et plus particulièrement du corps des femmes. La GPA est perçue comme une forme d’exploitation, voire de prostitution, où les femmes sont réduites à leur seule fonction reproductive.
L’autre argument majeur concerne les droits de l’enfant. Les adversaires de la GPA estiment que cette pratique porte atteinte à l’intérêt supérieur de l’enfant, qui doit être protégé avant tout. Ils soulignent également le risque de création d’un « marché » des enfants, avec des dérives potentielles telles que la sélection sur critères physiques ou génétiques.
Enfin, certains craignent que la légalisation de la GPA ne conduise à une banalisation de cette pratique et à une augmentation du nombre de demandes, avec des conséquences sociales et médicales difficiles à anticiper.
5. Vers un encadrement juridique adapté
Pour répondre aux préoccupations soulevées par la GPA, il est nécessaire d’envisager un encadrement juridique adapté qui garantisse le respect des droits et dignité des mères porteuses, des parents demandeurs et des enfants nés de cette pratique. Cela implique notamment :
- La mise en place de critères d’accès stricts et cohérents, tenant compte de la situation médicale et des motivations des demandeurs
- L’instauration d’un suivi médical et psychologique obligatoire pour toutes les parties concernées
- La régulation de l’indemnisation des mères porteuses, afin d’éviter les dérives financières et la marchandisation du corps humain
- Le renforcement de la coopération internationale pour lutter contre le tourisme procréatif et garantir le respect des droits fondamentaux dans tous les pays autorisant la GPA.
Ainsi, la légalisation de la GPA soulève des questions complexes qui nécessitent une approche nuancée et éclairée. Il appartient aux législateurs et aux acteurs du débat public d’adopter une position équilibrée, en tenant compte des enjeux juridiques, éthiques et médicaux, pour permettre à chacun de fonder une famille dans le respect de ses droits et de sa dignité.