La séparation est un évènement douloureux et complexe, surtout lorsque des enfants sont impliqués. Pour les pères, la situation peut s’avérer particulièrement déroutante. En absence de jugement officiel, quels sont leurs droits? Cet article se propose de vous éclairer sur le sujet.
Principe de l’autorité parentale conjointe
En premier lieu, il est important de souligner que la loi française s’appuie sur le principe de l’autorité parentale conjointe. Même en cas de séparation sans jugement, ce principe reste en vigueur. Il signifie que les deux parents ont droit à maintenir une relation avec leur enfant et à participer à ses décisions importantes.
Droit de garde et droit de visite
Dans une situation de séparation sans jugement, le droit de garde n’est pas automatiquement attribué à la mère. Le père a tout autant le droit de demander à ce que l’enfant vive avec lui. Cependant, dans la pratique, c’est souvent la mère qui conserve la résidence habituelle de l’enfant. Dans ce cas, le père dispose du droit de visite et d’hébergement, sauf dans des situations exceptionnelles où le juge peut estimer que cela va à l’encontre des intérêts de l’enfant.
Pension alimentaire
S’il ne dispose pas du droit de garde, le père doit payer une pension alimentaire pour contribuer aux frais d’éducation et d’entretien de son enfant. Le montant est fixé à l’amiable entre les parents lorsqu’il n’y a pas eu de jugement.
Rôle du médiateur familial
Dans une situation délicate comme une séparation sans jugement, il peut être utile d’avoir recours à un médiateur familial. Ce professionnel aidera les parents à trouver des solutions amiables concernant la garde des enfants, le droit de visite ou encore la pension alimentaire.
Mesures judiciaires en cas d’atteinte aux droits du père
Dans certains cas, il se peut que les droits du père soient bafoués. Par exemple si la mère refuse au père son droit de visite ou ne respecte pas les termes d’une convention passée entre eux. Dans ces situations, le père peut saisir le juge aux affaires familiales qui sera en mesure d’imposer des sanctions.
Il convient donc pour un père confronté à une séparation sans jugement d’être bien informé sur ses droits et obligations légales vis-à-vis de son enfant. Les conseils d’un avocat spécialisé peuvent également être très précieux.
Ainsi donc, même en cas de séparation sans jugement officiel, les droits du pères restent préservés par la loi française. Afin d’assurer le bon développement et le bien-être des enfants concernés, il est essentiel que ces droits soient respectés par tous les acteurs impliqués.