Le changement de banque et la législation autour du compte courant bloqué

Changer de banque peut s’avérer être un véritable parcours du combattant pour certains, notamment lorsqu’il s’agit de transférer un compte courant bloqué. Cet article fait le point sur la législation en vigueur, les démarches à suivre et les éventuelles difficultés rencontrées lors de ce type d’opération.

Qu’est-ce qu’un compte courant bloqué ?

Un compte courant bloqué est un compte qui fait l’objet d’une restriction, empêchant son titulaire d’effectuer certaines opérations bancaires, telles que les retraits ou virements. Il peut être mis en place suite à une décision de justice, une demande de l’établissement bancaire ou une demande du client lui-même. Les raisons de cette restriction peuvent être diverses : surendettement, incidents de paiement répétés ou encore protection du patrimoine personnel.

La législation encadrant le changement de banque et le transfert d’un compte courant bloqué

La législation française prévoit des dispositions spécifiques pour le changement de banque et le transfert d’un compte courant bloqué. Le Code monétaire et financier, dans ses articles L312-1-5 et suivants, énonce les principes généraux encadrant ces opérations :

  • le droit au compte : toute personne résidant en France a le droit d’ouvrir un compte courant auprès d’un établissement bancaire ;
  • la mobilité bancaire : les établissements bancaires doivent faciliter le changement de banque de leurs clients, en proposant notamment un service d’aide à la mobilité (loi Macron de 2015) ;
  • les conditions et modalités de clôture de compte : le client peut demander la clôture de son compte courant à tout moment et sans frais, sauf si un préavis ou des conditions particulières sont prévus dans le contrat.

Toutefois, concernant les comptes courants bloqués, la législation ne prévoit pas de dispositions spécifiques. Il convient donc d’analyser au cas par cas les raisons du blocage et les possibilités de transfert vers une autre banque.

Les démarches pour transférer un compte courant bloqué

Dans l’éventualité où vous souhaitez transférer votre compte courant bloqué vers une autre banque, plusieurs étapes sont à suivre :

  1. Renseignez-vous auprès de votre banque actuelle sur les raisons du blocage et les conditions pour lever cette restriction. Selon la situation, il peut s’agir de régulariser des incidents de paiement, rembourser une dette ou encore obtenir l’autorisation d’un juge.
  2. Contactez l’établissement bancaire auprès duquel vous souhaitez ouvrir un nouveau compte courant pour vérifier s’il accepte les comptes courants bloqués et sous quelles conditions.
  3. Une fois les éventuelles conditions remplies, demandez à votre banque actuelle la clôture de votre compte courant bloqué et le transfert des fonds vers votre nouvelle banque. Cette opération peut être réalisée sans frais, sauf si un préavis ou des conditions particulières sont prévus dans le contrat.

Il est important de noter que le transfert d’un compte courant bloqué peut s’avérer plus complexe que celui d’un compte courant classique, en raison des restrictions qui lui sont appliquées. Il est donc recommandé d’être bien informé et accompagné dans vos démarches.

Les difficultés rencontrées lors du transfert d’un compte courant bloqué

Le changement de banque avec un compte courant bloqué peut présenter plusieurs difficultés :

  • la réticence de certaines banques à accepter ce type de compte, en raison des risques associés (notamment en cas de surendettement) ;
  • la nécessité de lever le blocage avant de pouvoir procéder au transfert, ce qui peut impliquer des démarches administratives ou judiciaires complexes ;
  • le respect du secret bancaire, qui peut limiter les informations transmises entre les deux établissements concernés.

Pour pallier ces éventuels obstacles, il est conseillé de vous rapprocher d’un conseiller juridique ou d’une association spécialisée dans l’aide aux personnes endettées, qui pourra vous orienter et vous accompagner dans vos démarches.

En résumé, le changement de banque avec un compte courant bloqué est une opération qui nécessite une bonne connaissance de la législation et des démarches à suivre. La réussite de cette opération dépendra notamment de la volonté des deux établissements bancaires concernés et des raisons du blocage. Pour faciliter ce processus, il est essentiel d’être bien informé et accompagné.