Le blanchiment d’argent est un délit sanctionné par le Code pénal. Il consiste à cacher les sources de fonds en le réinvestissant dans une activité propre. Généralement, le blanchiment d’argent consiste à cacher les sources des fonds gagnés illégalement. Ceux-ci seront ensuite réinvestis dans une activité propre et illégale.
Comprendre ce que c’est un blanchiment d’argent
Un citoyen est accusé de blanchiment d’argent quand il cache volontairement des fonds à cause de leur provenance illicite. Il les réinvestit alors dans des entreprises qui disposent d’un agrément pour effectuer leur activité. Généralement, les capitaux concernés par le blanchiment d’argent viennent du trafic d’armes, de la vente d’organes ou de drogue, d’un vol, d’une corruption, d’une extorsion de fonds, d’une fraude fiscale et plein d’autres encore.
Pour blanchir les capitaux issus des activités illicites, les criminels créent des comptes bancaires anonymes. Ils établissent également des fausses factures ou créent de fausses ventes et achats. Certains se tournent vers les cryptomonnaies ou effectuent un télévirement. On soupçonne également un cas de blanchiment d’argent quand un acheteur achète au comptant un bien de grande valeur. Il est bon de préciser qu’une personne accusée de blanchiment d’argent doit être assistée par un avocat en droit pénal.
Les différentes sanctions appliquées en cas de blanchiment d’argent
Le blanchiment d’argent est sanctionné lourdement par le Code pénal. Il est encadré par l’article 324-1 du Code pénal. Un blanchisseur d’argent écope d’une amende pouvant atteindre les 375 000 € et d’une peine de prison jusqu’à 5 ans pour ce type de délit. Les peines peuvent s’alourdir si le criminel entre dans la catégorie des situations aggravantes.
La première est que le blanchiment est une activité habituelle et est effectué comme une profession.
Le second, si le blanchiment est effectué sous couvert d’un crime organisé.
Si tel est le cas, les sanctions sont doublées, l’accusé peut écoper d’un emprisonnement allant jusqu’à 10 ans et l’amende peut monter jusqu’à 750 000 €. Le délai de prescription en matière de blanchiment d’argent dure plus longtemps, environ 3 ans.
Il est bon de préciser que l’opération de blanchiment d’argent se passe par trois étapes
- Il y a d’abord l’introduction des capitaux grâce à différentes opérations
- Ensuite, il y a l’empilage qui consiste à cacher la provenance des capitaux. C’est là que les blanchisseurs multiplient les opérations bancaires et financières.
- Enfin, la dernière est de faire entrer les capitaux obtenus illégalement dans les circuits financiers à travers des activités légales.
Les différentes mesures pour contrer le blanchiment
Afin de prévenir le blanchiment d’argent, la France a mis en place des mesures préventives. D’abord, il y a la limitation des paiements en espèces. Toute personne qui dépose qui transfère des argents liquides doit faire une déclaration aux douanes. À part cela, le gouvernement a mis en place une cellule de lutte contre le blanchiment d’argent. Ce service a pour but de combattre les différentes magouilles pour contrer le terrorisme, la fraude fiscale et aussi le blanchiment.
Au niveau mondial, la lutte contre le blanchiment est effectuée par le Gafi, qui est le groupe d’action financière. Il travaille en étroite collaboration avec des organisations internationales comme le FMI ou Interpol.