La vie de couple n’est souvent pas facile en raison des malentendus qui peuvent survivre à n’importe quel moment. Ainsi, nombreuses sont les causes qui peuvent pousser l’un des époux à quitter la résidence commune et ne plus manifester un signe de retour. Un acte jugé par la loi comme une faute grave et qui a des conséquences pour celui qui l’initie. Nous vous proposons dans cet article quelques effets de l’abandon du domicile conjugal et la procédure à suivre pour quitter son domicile légalement.
Comment prouver un acte d’abandon du domicile conjugal ?
L’abandon du domicile conjugal est le fait que l’un des époux décide de son gré de quitter la résidence commune et aller s’installer dans une autre maison loin de son mariage. En effet, l’abandon du domicile conjugal peut être légal ou non selon le Code civil, car cela dépend des circonstances de son application. Quelle que soit la condition, vous avez la possibilité de faire constater cet acte pour bénéficier d’un accompagnement juridique au besoin. Pour ce faire, une main courante au commissariat est nécessaire pour le constat même si cette déclaration n’a aucune valeur juridique. Le Code civil demande des preuves tangibles pour sa reconnaissance. Il est possible de faire recours à une déclaration d’un tiers pour appuyer la main courante comme un appel à témoin. Dans de telles conditions, l’attestation de témoin doit impérativement faire mention de la date et l’heure du départ du conjoint qui a initié l’abandon du domicile conjugal, les preuves matérielles (si la mise en cause a amené ses affaires personnelles) et autres. En dehors d’une main courante, vous pouvez également faire constater un abandon du domicile conjugal avec une rédaction d’un constat d’huissier.
Abandon du domicile conjugal : les répercussions sur la vie de couple ?
Nombreuses sont les répercussions qui peuvent découler d’un abandon du domicile conjugal entre époux, qu’ils soient mariés ou non. Tout d’abord, poser une telle action en étant marié est un motif majeur pour demander le divorce. L’époux qui a quitté la résidence commune risque de voir la rupture du mariage prononcée à ses torts exclusifs, d’où le divorce immédiat. Il s’agit là de l’effet majeur de l’abandon du domicile conjugal par un conjoint sur le couple. Au cours de cette procédure de divorce, le conjoint en question peut voir la garde des enfants lui être retirée. Ensuite, le Code civil a aussi prévu des sanctions contre l’époux qui a quitté la maison familiale et va devoir verser des dommages et intérêts à l’autre époux. L’attribution du logement familial peut être accordée au conjoint qui est resté par le juge des affaires familiales si éventuellement la procédure du divorce est entamée. Si vous n’êtes pas marié, le conjoint qui a quitté le domicile conjugal va devoir payer des indemnisations à son partenaire si ce dernier prouver que ce départ brusque lui a porté préjudice.
Quelle procédure pour abandonner le domicile conjugal ?
Selon le Code civil, seul le juge des affaires familiales a le pouvoir d’autoriser un époux de quitter la résidence familiale. Le motif de ce départ importe peu, mais le JAF doit intervenir. Lorsqu’il s’agit d’un divorce par consentement mutuel, les deux époux peuvent signer en commun un accord pour ne plus vivre ensemble sous le même toit. Cependant, ce document n’a aucune valeur juridique, mais permet aux époux de prouver le consentement de l’autre conjoint en cas de conflit.