Vous l’avez sûrement remarqué, depuis plusieurs années la cryptomonnaie a pris de la place dans les transactions financières. Effectivement, sa démocratisation a fait en sorte qu’elle devienne un des produits financiers les plus prisés par les investisseurs et les particuliers. C’est pour cette raison que les parlementaires ont décidé d’établir un cadre juridique et fiscal qui régit la monnaie virtuelle. Découvrez dans notre article la législation et le régime fiscal actuel de la cryptomonnaie ainsi que ceux qui vont être mis en place en 2023.
Le statut légal de la cryptomonnaie en France
La cryptomonnaie est considérée comme des actifs numériques virtuels basés sur la technologie de la blockchain. Ce sont donc des actifs virtuels qui sont stockés sur un support numérique. Si la monnaie électronique dispose de son statut légal à l’échelle mondiale. La cryptomonnaie quant à elle n’a pas encore de statut légal. De ce fait, son encadrement par les pouvoirs publics est encore à la phase de conception. En ce qui concerne la France, la cryptomonnaie ne dispose pas également de statut légal. De ce fait, elle n’est pas considérée comme étant un outil financier et n’est pas réglementée. C’est d’ailleurs pour cela que l’Autorité des marchés financiers insiste sur le fait que placer son capital sur la cryptomonnaie expose à un risque considérable d’escroqueries. En effet, d’innombrables plateformes qui ne sont pas fiables dans l’investissement sur la cryptomonnaie sont disponibles. Vous pouvez d’ailleurs découvrir la liste de ces sites sur la plateforme officielle de l’AMF. Il est important de souligner qu’en France, sa monnaie est l’Euro et elle est la seule monnaie légale sur le territoire. Toutefois, si vous êtes un particulier ou un professionnel qui désire accepter la cryptomonnaie comme monnaie d’échange, vous êtes libre de le faire.
Le régime fiscal de la cryptomonnaie en France
Actuellement, le régime fiscal de la cryptomonnaie en France se base sur le régime sui generis. Ce régime implique que si les plus-values que les particuliers ont réalisées occasionnellement sur la cryptomonnaie n’excèdent pas les 305 € l’année, elles sont exonérées d’impôts. Si elles dépassent ce montant, le prélèvement forfaitaire unique s’applique. Dans ce cas, un prélèvement de 30 %, dont 17,2 % de prélèvements sociaux, et 12,8 % d’impôt sera effectué. Pour les investisseurs qui placent leur capital dans la cryptomonnaie de manière professionnelle ou ceux qui vendent la cryptomonnaie régulièrement. C’est le régime BIC ou Bénéfices industriels et commerciaux qui s’applique. Dans ce cas, leurs plus-values sont soumises au barème progressif de l’impôt et des prélèvements sociaux comme suit :
- Une imposition de 60 % de vos plus-values pour un taux marginal d’imposition de plus de 45 %.
- Une imposition de 65 % pour les contribuables sur les hauts revenus.
Il est important de souligner que les autorités fiscales vont déterminer le régime fiscal qui s’applique à votre investissement dans la cryptomonnaie en fonction de la fréquence à laquelle vous misez et du volume de vos transactions. Ce qui peut entraîner le gonflement de vos impôts. Et le régime fiscal s’impose dès que les monnaies virtuelles sont converties en monnaie nationale.
Les modifications apportées à la fiscalité de la cryptomonnaie en 2023
Si en 20 222, le volume et les fréquences de vente de la cryptomonnaie conditionnent la détermination du régime fiscal à appliquer aux investisseurs. Les parlementaires ont décidé de se pencher sur la question afin d’établir un cadre fiscal plus clair pour la vente de la cryptomonnaie. Les modifications qui vont être apportées à partir du 1er janvier 2023 vont permettre d’identifier plus clairement les investisseurs professionnels et non professionnels dans la cryptomonnaie en se basant sur les conditions de réalisation des ventes. En plus de cela, les gains réalisés par un contribuable à titre professionnel n’existeront plus.