Juridique

La co-souscription d’un contrat d’assurance vie représente une option stratégique pour les couples mariés sous un régime communautaire. Cette modalité, qui permet aux deux époux de figurer simultanément comme souscripteurs et assurés, offre des perspectives […]

Les litiges de voisinage liés à l’installation d’une pergola constituent une source fréquente de tensions entre propriétaires. Ces différends peuvent rapidement s’envenimer et déboucher sur des procédures judiciaires longues et coûteuses. Face à cette problématique, […]

Le factoring, mécanisme de financement court terme qui consiste en la cession de créances commerciales à un établissement financier, constitue un levier de trésorerie prisé par les entreprises. Cette technique, ancrée dans le paysage financier […]

Les conflits familiaux liés aux successions représentent une source majeure de contentieux judiciaires en France, avec plus de 30% des procédures civiles concernant des litiges successoraux. Ces différends déchirent des familles et engendrent des coûts […]

Face au vieillissement de la population, de plus en plus de familles sont confrontées à la mise sous tutelle d’un parent ou d’un proche. Cette mesure de protection juridique, bien que nécessaire, soulève de nombreuses […]

Dans l’univers numérique, les noms de domaine représentent la porte d’entrée des entreprises et des marques sur internet. Ces identifiants uniques constituent un actif immatériel précieux dont la protection juridique soulève des questions complexes. Les […]

Le débarras d’un appartement grevé d’un droit d’usufruit soulève des questions juridiques complexes. Cette situation, fréquente lors de successions ou de donations, place les usufruitiers et les nus-propriétaires face à des droits et obligations spécifiques […]

La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie alimentés par primes périodiques constitue un sujet majeur pour les investisseurs qui privilégient cette approche d’épargne programmée. Ces versements réguliers, contrairement aux primes uniques, génèrent une fiscalité particulière […]

La rupture conventionnelle, introduite par la loi du 25 juin 2008, représente une voie médiane entre démission et licenciement. Ce dispositif permet à l’employeur et au salarié de convenir d’un commun accord des conditions de […]

La profession notariale, investie d’une mission d’authenticité publique, implique une responsabilité juridique considérable. Le notaire, officier public nommé par l’État, engage sa responsabilité personnelle dans l’exercice de ses fonctions. Cette responsabilité s’étend de la rédaction […]