Beaucoup ignorent encore leurs droits qu’ils soient en liberté et encore moins s’ils sont en prison. L’avocat tout comme la famille du détenu peut venir lui rendre visite mais dans certains cas, il y a des règles à suivre et des conditions à respecter, il en est de même pour les communications.
Les visites de l’avocat au prévenu sont-elles limitées ?
En vertu du droit à préparer sa défense, les visites de l’avocat au détenu ne doivent en aucun cas connaître des limites sauf si elles mettent en danger la sécurité et la discipline de l’établissement. Un décret du 13 décembre 2000 souligne d’ailleurs que tout avocat doit pouvoir communiquer librement et confidentiellement avec son client en dehors de la présence d’un surveillant et ce même s’il ne l’a pas assisté personnellement au cours de son procès. Qu’il s’agit d’un avocat choisi ou commis d’office, sur présentation d’un permis indiquant sa qualité, il peut toujours rencontrer le détenu. Ni aucune sanction disciplinaire, ni une interdiction de communiquer décidée par le juge d’instruction ne peut empêcher un prévenu ou un condamné de communiquer avec son avocat (par visite ou par écrit). L’avocat peut rendre visite au détenu pendant un placement en cellule de discipline ou à l’isolement mais toutefois il doit respecter heures fixées par le règlement intérieur sauf en cas d’urgence.
Les correspondances avec l’extérieur
Prévenu ou condamné, il est toujours dans vos droits d’écrire et de recevoir des lettres, tous les jours et sans limitation. Toutefois, il est important de noter que ce droit est contrôlé (la loi l’exige) et qu’aucun élément codé ne sera acceptable. Les courriers en provenance qu’à destination des détenus peuvent être lus par l’administration pénitentiaire sauf ceux à destination ou émanant de l’avocat ; ceux à destination des autorités administratives et judiciaires françaises (liste établie par le ministre de la justice) et ceux à destination ou émanant des aumôniers agréés auprès de l’établissement pénitentiaire. Gardez également à l’esprit que les lettres adressées ou émanant des prévenus peuvent bien être communiquées au magistrat chargé du dossier.
Les visites
Selon la loi, le prévenu peut recevoir des visites au moins trois fois par semaine contre une seule fois pour le condamné. Si vous souhaitez donc rendre visite à un détenu, renseignez-vous auprès de l’établissement pénitentiaire pour connaître les modalités pratiques de la visite : jours, heures, fréquence et durée. Les membres de la famille d’un condamné ne peuvent se voir refuser un permis de visite sauf pour motifs liés au bon ordre et au maintien de la sécurité de l’établissement. Généralement, la visite se déroule sans dispositif de séparation sauf s’il existe des raisons de redouter un incident ; si un incident a déjà eu lieu, si le visiteur ou le condamné en a fait la demande. Lors de tout entretien en prison, un surveillant sera toujours présent.