La question des droits des personnes malentendantes au travail est d’une importance cruciale dans notre société. En tant qu’avocat, il est de notre devoir d’informer et d’éclairer les lecteurs sur les dispositions légales en vigueur pour garantir l’égalité des chances et lutter contre la discrimination. Dans cet article, nous allons aborder les mesures prévues par la loi pour protéger les droits des personnes malentendantes et assurer leur intégration professionnelle.
Qu’est-ce que la malentendance et comment elle est reconnue ?
La malentendance est une diminution partielle ou totale de l’audition. Elle peut être présente dès la naissance ou survenir au cours de la vie. Selon le degré de perte auditive, on parle de surdité légère, moyenne, sévère ou profonde. Pour être reconnue en tant que travailleur handicapé, une personne malentendante doit faire constater son handicap par un médecin du travail qui évaluera ses capacités fonctionnelles et professionnelles dans le cadre d’un examen médical.
Le cadre légal relatif à l’emploi des personnes malentendantes
En France, la loi prévoit plusieurs dispositifs afin de favoriser l’insertion professionnelle des personnes handicapées, dont les personnes malentendantes. La loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées est une référence en matière de droits des travailleurs handicapés. Elle impose notamment aux entreprises de plus de 20 salariés un taux d’emploi de travailleurs handicapés d’au moins 6% de leur effectif total.
Le droit à l’aménagement raisonnable du poste de travail
Les personnes malentendantes ont droit à un aménagement raisonnable de leur poste de travail pour pallier les difficultés liées à leur handicap. Cela peut inclure l’adaptation des horaires, la mise à disposition d’équipements spécifiques (comme un téléphone adapté aux malentendants ou un système d’alerte visuelle), ou encore la formation d’autres salariés à la langue des signes française (LSF). L’employeur est tenu de mettre en œuvre ces aménagements, sauf si cela représente une charge disproportionnée pour l’entreprise.
La protection contre les discriminations au travail
La loi interdit toute discrimination fondée sur le handicap. Ainsi, il est illégal pour un employeur de refuser d’embaucher, de licencier ou de traiter différemment une personne malentendante en raison de son handicap. Les personnes victimes de discrimination peuvent saisir le Défenseur des droits, qui veillera au respect du principe d’égalité et pourra engager des poursuites en cas de manquement avéré.
Le rôle des acteurs institutionnels et associatifs
Plusieurs structures accompagnent les personnes malentendantes dans leur parcours professionnel. Parmi elles, on retrouve les Cap emploi, qui sont des organismes spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées. Ils proposent un accompagnement personnalisé pour aider les travailleurs malentendants à trouver un emploi adapté à leurs compétences et à leurs besoins. Les associations de défense des droits des personnes sourdes et malentendantes jouent également un rôle essentiel en sensibilisant le grand public et les employeurs à la question de l’emploi des personnes malentendantes.
Les aides financières pour l’emploi des personnes malentendantes
Il existe différentes aides financières destinées à favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des personnes malentendantes. L’Aide au poste est une subvention versée aux entreprises adaptées ou aux établissements d’aide par le travail (ESAT) qui emploient des travailleurs handicapés. L’Aide à l’insertion professionnelle (AIP) est destinée aux employeurs du secteur privé qui embauchent une personne handicapée en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois.
En somme, il est primordial de connaître et de faire valoir les droits des personnes malentendantes au travail afin de garantir leur intégration professionnelle et de lutter contre les discriminations. La loi prévoit un cadre protecteur pour ces travailleurs, mais il appartient également aux employeurs, aux acteurs institutionnels et associatifs et à la société dans son ensemble de veiller au respect de ces droits.