Droit 7 - H. Juridique

Le blanchiment d’argent : un délit pénal sanctionné par la loi

07/08/2022 Olivier Jeune

Le blanchiment d’argent est un délit sanctionné par le Code pénal. Il consiste à cacher les sources de fonds en le réinvestissant dans une activité propre. Généralement, le blanchiment d’argent consiste à cacher les sources […]

Vos droits pour un dépannage plombier en urgence

05/08/2022 Olivier Jeune

Afin de prendre soin de votre maison, vous devez toujours prévoir la réalisation de quelques travaux de dépannage plombier. Il se peut que vous ayez même besoin de l’intervention d’un plombier en cas d’urgence. Si […]

Signification du droit de la famille

28/05/2022 Olivier Jeune

Le droit de la famille est une branche du droit privé qui régit les relations d’un ensemble d’individus unis par des différents liens en l’occurrence les liens de parenté, l’alliance ou l’adoption. Il régit également […]

Les différents types de violence conjugale

23/03/2022 Olivier Jeune

Quand on parle de violence conjugale, on ne parle pas seulement de violence physique. Il est important de vous faire savoir qu’un grand nombre de ces comportements violents sont interdits par la loi, car ils […]

La différence entre le droit civil et le droit pénal

08/02/2022 Olivier Jeune

Les études du droit sont un vaste domaine avec de nombreux cheminements de carrière. Si vous envisagez d’obtenir un diplôme en études de droit, vous pourriez être intéressé à vous concentrer sur une carrière en […]

Vérification et authentification des procurations bilingues en espagnol

30/09/2020 Olivier Jeune

Quelqu’un peut avoir une entreprise ou une propriété en Espagne ou dans un autre pays hispanophone. Cependant, il a besoin d’une procuration spéciale pour désigner une personne, le mandataire, qui agira en son nom. Ces […]

Aperçu sur les droits du locataire

30/12/2018 Julie Morales

À cause des tarifs exorbitants des terrains et non moins de la construction de maison, bon nombre de personnes optent davantage pour la location. En choisissant cette alternative, elles ont certains droits qu’elles doivent connaître […]

Personne condamnée, quels sont vos droits ?

11/12/2018 Olivier Jeune

Même étant condamnée, un détenu peut jouir de ses droits familiaux, sociaux et civiques. Mariage et autorité parentale Une personne détenue condamnée a le droit de se marier et la cérémonie devra en principe avoir […]

Femmes indépendantes, quels sont vos droits pour le repos de maternité ?

20/11/2018 Olivier Jeune

Avant, le repos de maternité pour les indépendantes était limité à huit semaines au maximum. Un repos de maternité à part entière est accordé aux femmes indépendantes depuis le 1er janvier 2017. Un droit que […]

Un Néerlandais accusé de sextorsion

30/07/2018 Julie Morales

Le chantage sexuel sévit sur Internet. Un Néerlandais a été convoqué au Tribunal en Amsterdam pour sextorsion sur de jeunes adolescentes. De l’accusé, on ne connaît que le prénom : Aydin C. Quelles sont les circonstances […]