Alors que le divorce se faisait toujours devant le juge, le divorce par consentement mutuel s’est un peu simplifié depuis l’an dernier.

Le divorce par consentement mutuel s’est refait une image en 2018

Créé en 1975, le divorce par consentement mutuel a fait polémique, car tout le monde craignait que cela augmente considérablement le nombre de divorces, nombreux couples ont tout de même choisi cette formule pour divorcer. En 2004, il a été modernisé afin de simplifier le divorce et l’accélérer. Il a été également réformé en fin 2016 et son application est rentrée en vigueur au 1er janvier 2017. C’est un nouveau divorce par consentement mutuel, sans juge qui venait de naître.

Le divorce, une situation compromettante pour un couple

Généralement, lorsqu’on divorce, on devient plus fragile et si vous avez déjà eu des enfants, cette séparation va encore plus les affecter. Passer des mois et des mois à attendre le jugement du tribunal peut affecter tous les membres de la famille même si la situation est devenue invivable à la maison ou si l’amour n’existe plus entre vous. Il n’est pas rare d’ailleurs que certains suivent des thérapies pour se remettre de cette séparation. C’est justement pour cette raison que le divorce par consentement mutuel a été simplifié.

Que pouvez-vous attendre de votre avocat ?

La plupart des époux ignorent leurs droits, leurs devoirs et surtout les conséquences de leurs choix. Heureusement que l’avocat est là pour vous informer et vous conseiller sur vos droits. Il joue également un rôle important dans l’information sur la marge de manœuvre et sur les conséquences immédiates ou futures des diverses options qui existent. Avant de prendre des décisions, n’oubliez surtout pas que chaque divorce est différent et qu’il est toujours nécessaire de faire le point sur votre situation.

Comment avancer au divorce par consentement mutuel ?

Déjà il faudra consacrer du temps à l’analyste de votre situation matrimoniale et patrimoniale. Dans ce sens, l’avocat devra discuter avec le client pour revoir ses choix et/ou l’éclairer sur ses possibilités afin de parvenir à une solution plus objective. Consultez également votre avocat afin qu’il puisse étudier avec précision les documents portant sur votre situation financière et de celle de votre conjoint (e) pour aboutir à un audit précis de vos droits respectifs. Il vous informera ensuite sur vos droits et sur les potentiels risques à courir (juridiques, fiscaux et pratiques). Même si vous prenez un avocat, il ne sera pas en mesure de décider à votre place, car vous seul peut juger ce qui est bon pour vous, il vous informe et vous conseille juste en vous transmettant toutes les informations et les options en mentionnant bien leurs conséquences légales et pratiques. Dans le sens où l’accord que vous allez signer vous convient parfaitement et que vous connaissez exactement les tenants et aboutissants, c’est là qu’interviennent sa connaissance et son expérience afin d’aboutir à la signature de votre contrat de divorce devant votre époux (se) et son avocat.