Différentes affaires peuvent vous amener devant les juridictions pour des procès. Peu importe la partie dans laquelle vous vous trouvez, il est important pour vous de connaître comment se déroule un procès à la justice. Toutes les parties prenantes d’un procès ne sont pas nécessairement de la même lignée. Pour savoir donc les différentes étapes de déroulement d’un procès à la justice, il faut lire l’intégralité de cet article.
La saisie de la justice et la convocation des parties
Pour faire un procès à la justice, il faut d’abord franchir certaines étapes. Le procès se déroule à la justice suivant la gravité de la situation. Mais d’abord, pour avoir un procès à la justice, il faut d’abord que le demandeur saisisse le tribunal civil qui est compétent dans cette affaire. En fonction de ce que ce dernier reproche à l’accusé, il saisit la justice pour avoir gain de cause. Cela se fait à travers une convocation adressée à la seconde partie. C’est ce qui constitue la deuxième étape de cette affaire. En effet, après la saisie de la justice, la partie qui demande assigne l’autre partie en justice à travers la convocation. Mais il faut savoir que la convocation est adressée aux deux parties qui doivent se présenter toutes les deux devant la justice. C’est en présence de ces deux parties que le procès se fera devant les juridictions. Et c’est de là que démarrent les audiences.
Mise en état pour les parties
Après la saisie de la justice par le demandeur, il faut faire maintenant la mise en état. En effet, à ce stade, les deux parties ont donc l’obligation de se communiquer mutuellement tous les documents qui sont relatifs au litige. Il peut être question de preuve, d’argumentaire ou même de demande. Ainsi, ces mêmes informations seront communiquées également aux juges au cours des audiences. Dans les audiences de mise en état, les deux parties prennent connaissance de tous les documents et les reproches fait tout en répondant aux arguments qui leur sont opposés. Cela se fait par écrit. Pendant cette étape cruciale, les deux parties ont déjà une idée de ce qui les attendent devant la justice. Ce qui leur permet également de chercher d’autres arguments pour se défendre au opportun. La partie de la mise en état permet donc à tous d’être fixés sur les reproches et autres. Le juge peut alors faire une assignation en justice.
L’audience publique
Après les étapes de la convocation et de la mise en état, les deux parties peut faire face maintenant à la justice. Le jour fixé pour l’audience, les deux parties se rendent au tribunal pour se faire écouter par le juge en charge de l’affaire. Ces deux partie peuvent être assisté ou non. Pendant cette audience, le juge en charge auditionne les deux parties et aussi les témoins s’il y a possibilité. Tout cela sa fait par voie orale. Après, le juge écoute le demandeur et le défenseur ou leurs représentants. Dans certains cas, le ministère public peut auditionner. Après écoute preuve à l’appui des uns et des autres, le juge peut demander un report s’il ne peut pas donner le verdict final. Mais s’il a la possibilité, il prononce son verdict en faveur ou en défaveur du demandeur ou encore du défenseur.