Personne condamnée, quels sont vos droits ?

Même étant condamnée, un détenu peut jouir de ses droits familiaux, sociaux et civiques. Mariage et autorité parentale Une personne […]

Divorce: les trois causes permises par la loi

Peut-on engager une procédure de divorce pour n’importe quelle cause? En droit, on les appelle motifs, mais sont-ils les mêmes […]

Femmes indépendantes, quels sont vos droits pour le repos de maternité ?

Avant, le repos de maternité pour les indépendantes était limité à huit semaines au maximum. Un repos de maternité à […]

Zoom sur la liberté d’expression

La liberté d’expression est le fait de pouvoir manifester ses opinions et ses pensées librement. Elle est considérée comme la […]

Un Néerlandais accusé de sextorsion

Le chantage sexuel sévit sur Internet. Un Néerlandais a été convoqué au Tribunal en Amsterdam pour sextorsion sur de jeunes […]

La justice et les jeunes

Par rapport aux adultes, les mineurs sont traités différemment aux yeux de la loi. Que ce soit pour leur défense […]

Le divorce pour deterioration du lien conjugale

Selon le code civil, il est édicté par l’article 237 que le divorce pour détérioration définitive du lien marital sera permis du […]

Les juristes et leurs techniques de marketing

En ce moment, la concurrence dans le marché des juristes est en vogue. Divers cabinets ont vu le jour récemment […]

Les critères de choix dans la garde d’enfants après rupture

Aujourd’hui, le divorce est devenu un fait de société courant. En effet, de plus en plus de couples se séparent […]

Commerçant

La qualité de commerçant Un régime juridique particulier s’applique aux personnalités juridiques (morales et physiques) qui ont acquis la qualité […]