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Mois : octobre 2025

Droit

Les Obligations Matrimoniales : Piliers de l’Équilibre Conjugal en Droit Français

18/10/2025 Julie Morales
Le mariage, en droit français, ne représente pas uniquement un engagement sentimental, mais constitue un acte juridique générateur d’obligations réciproques entre époux. Ces obligations, codifiées dans le Code civil, forment l’ossature juridique de la relation […]
Juridique

Pergola et protocole transactionnel : Résoudre pacifiquement les conflits de voisinage

17/10/2025 Julie Morales
Les litiges de voisinage liés à l’installation d’une pergola constituent une source fréquente de tensions entre propriétaires. Ces différends peuvent rapidement s’envenimer et déboucher sur des procédures judiciaires longues et coûteuses. Face à cette problématique, […]
Juridique

Le Factoring et son Formalisme Contractuel : Enjeux, Évolutions et Perspectives

16/10/2025 Julie Morales
Le factoring, mécanisme de financement court terme qui consiste en la cession de créances commerciales à un établissement financier, constitue un levier de trésorerie prisé par les entreprises. Cette technique, ancrée dans le paysage financier […]
Business

L’affacturage face à l’inexécution contractuelle : enjeux et solutions juridiques

16/10/2025 Julie Morales
L’affacturage représente une technique financière permettant aux entreprises de céder leurs créances commerciales à un établissement financier spécialisé, l’affactureur, qui en assure le recouvrement et peut consentir un financement anticipé. Cette opération triangulaire implique le […]
Immobilier

Les Étapes Décisives pour l’Obtention d’Autorisation de Construction : Guide Juridique Complet

14/10/2025 Julie Morales
L’obtention d’une autorisation de construction constitue un parcours administratif incontournable pour tout porteur de projet immobilier en France. Cette démarche, encadrée par le Code de l’urbanisme, nécessite une connaissance précise des différentes étapes et des […]
Juridique

La planification successorale intelligente : protéger l’héritage familial et prévenir les discordes

10/10/2025 Julie Morales
Les conflits familiaux liés aux successions représentent une source majeure de contentieux judiciaires en France, avec plus de 30% des procédures civiles concernant des litiges successoraux. Ces différends déchirent des familles et engendrent des coûts […]
Juridique

Débarras de maison sous tutelle : guide juridique complet des droits des proches

09/10/2025 Julie Morales
Face au vieillissement de la population, de plus en plus de familles sont confrontées à la mise sous tutelle d’un parent ou d’un proche. Cette mesure de protection juridique, bien que nécessaire, soulève de nombreuses […]
Juridique

Conflits entre noms de domaine similaires : Enjeux juridiques et stratégies de résolution

08/10/2025 Julie Morales
Dans l’univers numérique, les noms de domaine représentent la porte d’entrée des entreprises et des marques sur internet. Ces identifiants uniques constituent un actif immatériel précieux dont la protection juridique soulève des questions complexes. Les […]
Juridique

Débarras d’appartement en usufruit : aspects juridiques et solutions pratiques

08/10/2025 Julie Morales
Le débarras d’un appartement grevé d’un droit d’usufruit soulève des questions juridiques complexes. Cette situation, fréquente lors de successions ou de donations, place les usufruitiers et les nus-propriétaires face à des droits et obligations spécifiques […]
Juridique

La fiscalité de l’assurance vie à primes périodiques : optimisation et stratégies patrimoniales

07/10/2025 Julie Morales
La fiscalité applicable aux contrats d’assurance vie alimentés par primes périodiques constitue un sujet majeur pour les investisseurs qui privilégient cette approche d’épargne programmée. Ces versements réguliers, contrairement aux primes uniques, génèrent une fiscalité particulière […]

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