Mois : juillet 2025

La vie des sociétés est rythmée par des opérations structurelles majeures, parmi lesquelles figure la scission. Cette opération, qui consiste à fractionner le patrimoine d’une société pour le transmettre à plusieurs sociétés existantes ou nouvellement […]

La vente ambulante de fleurs de CBD représente un marché en expansion en France, suscitant l’intérêt des entrepreneurs mais soulevant des questions juridiques complexes. À la croisée du droit commercial, du droit de la santé […]

Le passage des transactions bancaires traditionnelles vers le numérique soulève des questions juridiques fondamentales quant à leur validité. Dans un contexte où plus de 70% des opérations bancaires s’effectuent désormais en ligne en France, l’écosystème […]

La mobilité internationale croissante des personnes transforme profondément le traitement fiscal des successions transfrontalières. L’expatriation, autrefois considérée comme un simple déplacement géographique, engendre désormais des conséquences fiscales complexes lors de la transmission du patrimoine. Depuis […]

Le marché des compléments alimentaires connaît une croissance exponentielle, avec un chiffre d’affaires dépassant 2,3 milliards d’euros en France en 2022. Positionnés à l’intersection entre aliments et médicaments, ces produits suscitent de nombreuses questions juridiques. […]

La création d’un compte bancaire en ligne pour une association représente une étape fondamentale dans sa gestion financière. Face à la transformation numérique du secteur bancaire, les solutions dématérialisées offrent aux structures associatives des avantages […]

La liquidation d’une entreprise représente une étape juridique complexe qui nécessite le respect de formalités précises, dont la publication d’une annonce légale. Cette formalité publicitaire constitue une obligation légale incontournable qui marque officiellement le début […]

La transformation numérique du secteur bancaire a permis l’émergence des banques en ligne qui offrent désormais une gamme complète de services financiers, y compris le dépôt de chèques. Cette opération bancaire traditionnelle a dû s’adapter […]