3 - 2025 - H. Juridique

Encadrement juridique des locations saisonnières en zones protégées : enjeux et réglementations

28/03/2025 Julie Morales

La prolifération des locations saisonnières dans les zones naturelles protégées soulève des défis majeurs en termes de préservation de l’environnement et de gestion du tourisme. Face à l’essor des plateformes de réservation en ligne, les […]

La validité des clauses de non-concurrence dans les contrats de sous-traitance : enjeux et limites juridiques

24/03/2025 Julie Morales

Les clauses de non-concurrence sont fréquemment insérées dans les contrats de sous-traitance pour protéger les intérêts commerciaux du donneur d’ordre. Cependant, leur validité juridique soulève de nombreuses questions. Entre protection légitime des secrets d’affaires et […]

La responsabilité des employeurs face à l’inadaptation des postes de travail : enjeux et obligations

20/03/2025 Julie Morales

La sécurité et le bien-être des salariés au travail constituent une préoccupation majeure pour les entreprises. Les employeurs ont l’obligation légale d’adapter les postes de travail aux capacités physiques et mentales de leurs employés. Tout […]

Contester le rejet d’une demande de subvention publique : guide juridique complet

16/03/2025 Julie Morales

Face à un refus de subvention publique, les demandeurs disposent de voies de recours pour contester cette décision. Ce processus, encadré par le droit administratif français, permet de faire valoir ses droits et d’obtenir potentiellement […]

Les droits des consommateurs face aux pratiques abusives dans les contrats d’abonnement

12/03/2025 Julie Morales

Les contrats d’abonnement sont omniprésents dans notre quotidien, que ce soit pour la téléphonie, l’internet, les services de streaming ou les salles de sport. Malheureusement, certaines entreprises profitent de la complexité de ces contrats pour […]

Gestion des conflits d’intérêts en entreprise : obligations légales et bonnes pratiques

08/03/2025 Julie Morales

La gestion des conflits d’intérêts représente un enjeu majeur pour les entreprises, tant sur le plan éthique que juridique. Face à la complexification des relations d’affaires et au renforcement des réglementations, les organisations doivent mettre […]

Sanctions légales et conséquences des pratiques frauduleuses dans les partenariats stratégiques

04/03/2025 Julie Morales

Les partenariats stratégiques entre entreprises sont devenus monnaie courante dans le monde des affaires moderne. Cependant, ces collaborations peuvent parfois donner lieu à des comportements répréhensibles et des pratiques frauduleuses. Face à ces dérives, le […]