2 - 2025 - H. Juridique

La protection sociale en entreprise : obligations et enjeux pour les employeurs

28/02/2025 Julie Morales

La protection sociale représente un pilier fondamental du droit du travail en France. Elle englobe un ensemble de dispositifs visant à protéger les salariés contre divers risques sociaux, de la maladie à la retraite. Pour […]

Clauses abusives dans les contrats de leasing automobile : enjeux juridiques et protection du consommateur

24/02/2025 Julie Morales

Le leasing automobile connaît un essor considérable, offrant une alternative séduisante à l’achat classique. Toutefois, cette popularité s’accompagne d’un risque accru de clauses abusives, susceptibles de léser les droits des consommateurs. La validité juridique de […]

La responsabilité des assureurs face aux défauts de couverture lors de sinistres majeurs

18/02/2025 Julie Morales

Les catastrophes naturelles et les accidents industriels de grande ampleur mettent à rude épreuve le système assurantiel. Lorsque survient un sinistre majeur, les assurés s’attendent légitimement à être indemnisés conformément à leur contrat. Pourtant, il […]

Contestation des décisions fiscales sur les biens immobiliers à l’étranger : Guide pratique pour les contribuables

14/02/2025 Julie Morales

La détention de biens immobiliers à l’étranger soulève des enjeux fiscaux complexes pour les contribuables français. Face aux décisions de l’administration fiscale concernant ces biens, il est primordial de connaître les voies de recours disponibles. […]

Protéger ses droits face aux refus abusifs de renouvellement de bail

10/02/2025 Julie Morales

Le renouvellement d’un bail locatif est un moment crucial pour les locataires. Malheureusement, certains propriétaires tentent parfois de mettre fin au contrat de manière abusive. Face à ces pratiques, les locataires disposent de droits et […]

Gestionnaires de copropriété et rénovation énergétique : un défi juridique et technique

06/02/2025 Julie Morales

La rénovation énergétique des copropriétés s’impose comme un enjeu majeur face à l’urgence climatique. Les gestionnaires de copropriété se retrouvent en première ligne pour orchestrer ces travaux complexes, jonglant entre obligations légales et attentes des […]

Sanctions pour infractions aux lois sur la publicité trompeuse : Comprendre les risques et conséquences juridiques

02/02/2025 Julie Morales

La publicité trompeuse représente une pratique déloyale qui induit les consommateurs en erreur et fausse la concurrence. Face à ce phénomène, les autorités ont mis en place un arsenal juridique visant à sanctionner les contrevenants. […]