12 - 2023 - H. Juridique

Rupture du PACS : Tout savoir sur les conséquences et démarches à suivre

31/12/2023 Julie Morales

La rupture du Pacte civil de solidarité (PACS) est une situation qui peut être source de questionnements et d’inquiétudes pour les personnes concernées. Cet article, rédigé par un avocat spécialisé en droit de la famille, […]

Procédure de recouvrement : l’essentiel à connaître pour les créanciers et les débiteurs

29/12/2023 Julie Morales

La procédure de recouvrement est un processus légal permettant à un créancier d’obtenir le paiement d’une dette impayée auprès d’un débiteur. Que vous soyez créancier à la recherche de solutions pour récupérer votre argent, ou […]

Les clés pour rédiger un testament légal et efficace

27/12/2023 Julie Morales

La rédaction d’un testament est une étape importante pour exprimer ses volontés en matière de succession et préparer l’avenir de ses proches. Cependant, il arrive souvent que les personnes se sentent perdus face aux démarches […]

Porter plainte pour abus de confiance : comprendre et agir efficacement

25/12/2023 Julie Morales

Vous avez été victime d’un abus de confiance et vous ne savez pas comment réagir ? Cet article vous éclairera sur la définition, les éléments constitutifs et les démarches à suivre pour porter plainte pour […]

Comment résoudre une succession bloquée : conseils d’un avocat

23/12/2023 Julie Morales

La succession est un processus complexe qui peut parfois être confronté à des blocages. Dans cet article, nous verrons comment résoudre une succession bloquée, en abordant les causes possibles de ces blocages, les solutions envisageables […]

La rédaction d’un constat par un huissier : une démarche cruciale pour protéger vos droits

21/12/2023 Julie Morales

En matière de droit, il est essentiel de disposer de preuves solides pour faire valoir ses droits. L’une des démarches les plus courantes pour obtenir ces preuves est la rédaction d’un constat par un huissier […]

Les numéros d’identification des entreprises : un élément essentiel pour leur identification légale et fiscale

19/12/2023 Julie Morales

Les numéros d’identification des entreprises sont des éléments indispensables dans la vie des sociétés, car ils permettent de les identifier de manière unique sur le plan légal et fiscal. Cet article vous propose de découvrir […]

Lutte contre la fraude dans les courses en ligne : les mesures légales en place

18/12/2023 Julie Morales

Face à l’essor fulgurant du commerce en ligne et des courses sur internet, les instances législatives et régulatrices ont dû mettre en place des dispositifs pour lutter contre la fraude et assurer la sécurité des […]

Vos droits en tant que passagers aériens: ce que vous devez savoir

17/12/2023 Julie Morales

En tant que passagers aériens, il est essentiel de connaître vos droits pour vous assurer d’être protégés et traités équitablement lors de vos voyages. Dans cet article, nous aborderons les principaux droits des passagers aériens […]

Les différents types d’infractions pénales : une analyse détaillée

15/12/2023 Julie Morales

Le système pénal est complexe et comprend de nombreuses catégories d’infractions. Il est essentiel de connaître les différences entre les différents types d’infractions pénales pour mieux comprendre la gravité des actes commis et les sanctions […]