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Mois : août 2023

Juridique

Les soldes et leur réglementation : un enjeu crucial pour les consommateurs et les commerçants

31/08/2023 Julie Morales
Les soldes sont un moment incontournable pour les consommateurs, qui cherchent à réaliser de bonnes affaires, et pour les commerçants, qui souhaitent écouler leur stock et attirer de nouveaux clients. Cependant, la législation encadrant ces […]
Divorce

L’abandon du domicile conjugal : quelles sont ses conséquences sur le couple ?

30/08/2023 Olivier Jeune
La vie de couple n’est souvent pas facile en raison des malentendus qui peuvent survivre à n’importe quel moment. Ainsi, nombreuses sont les causes qui peuvent pousser l’un des époux à quitter la résidence commune […]
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Choisir le bon statut juridique pour votre entreprise : une décision cruciale

30/08/2023 Julie Morales
Le choix du statut juridique est l’une des étapes les plus importantes lors de la création d’une entreprise. Cette décision aura un impact significatif sur vos responsabilités, vos obligations légales et fiscales, ainsi que sur […]
Juridique

Mettre fin à un contrat de remplacement : les clés pour bien comprendre et agir

29/08/2023 Julie Morales
Le contrat de remplacement est une solution temporaire permettant à un employeur de remplacer un salarié absent pour diverses raisons (maladie, congé maternité, etc.). Toutefois, ce type de contrat peut parfois être source de confusion […]
Juridique

Interdit bancaire : Comprendre les enjeux et gérer cette situation complexe

28/08/2023 Julie Morales
Être en situation d’interdit bancaire peut s’avérer compliqué pour la gestion de vos finances au quotidien. Cet article vous aidera à mieux comprendre les enjeux liés à l’interdit bancaire, les démarches à suivre pour régulariser […]
Juridique

Déposer un brevet à l’international : guide complet pour protéger vos innovations

27/08/2023 Julie Morales
Le dépôt d’un brevet à l’international est une étape cruciale pour la protection de vos innovations et la garantie de votre compétitivité sur le marché mondial. Dans cet article, nous vous présenterons les principales étapes, […]
Juridique

Les obligations légales de l’expert-comptable : un enjeu crucial pour la profession

26/08/2023 Julie Morales
Le rôle de l’expert-comptable est essentiel dans la gestion d’une entreprise. Ce professionnel du chiffre accompagne les dirigeants d’entreprise dans la tenue de leur comptabilité, l’établissement des déclarations fiscales et sociales, et le conseil en […]
Juridique

Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) : un statut adapté pour les indépendants

25/08/2023 Julie Morales
Vous êtes entrepreneur et souhaitez protéger votre patrimoine personnel tout en bénéficiant d’un statut juridique simple et flexible ? L’Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) pourrait bien être la solution idéale pour vous. Dans cet […]
Juridique

Le régime fiscal d’une société civile de moyens (SCM) : un guide complet pour les professionnels

24/08/2023 Julie Morales
La société civile de moyens (SCM) est une structure juridique permettant à plusieurs professionnels libéraux d’exercer ensemble leur activité tout en conservant leur indépendance. Le régime fiscal de cette forme sociale est spécifique et mérite […]
Juridique

Changer le siège social d’une société : les étapes à suivre

23/08/2023 Julie Morales
Le siège social d’une société est un élément essentiel de son identité, car il détermine sa nationalité et sa compétence juridictionnelle. Le changement de siège social peut s’avérer nécessaire pour diverses raisons : optimisation fiscale, […]

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